Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 81-86 sur 86 décisions.
Le 4 avril 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur) en vertu de l'article 201 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C...
1989-R-71 | Arrêté | 1989-04-04
Le 4 avril 1989
RELATIF à la répartition des frais d'entretien du croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et d'un chemin municipal, au point milliaire 46,50 de la subdivision Meadow Lake, dans le village de Chitek Lake, dans la province...
1989-R-72 | Arrêté | 1989-04-04
Le 4 avril 1989
RELATIF à la demande présentée par la Ville de Berthierville (ci-après la demanderesse) en vertu de l'article 201 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2) en vue d'obtenir l'autorisation...
1989-R-73 | Arrêté | 1989-04-04
Le 3 avril 1989
DEMANDE présentée par Astro Star Aviation, Inc. de Niles (Michigan), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
173-A-1989 | Décision | 1989-04-03
Le 3 avril 1989
DEMANDE présentée par Athabaska Airways Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence no 882665.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-A224-4
No 89057 WR au rôle
Athabaska Airways Ltd. (ci-après la demanderesse)...
172-A-1989 | Décision | 1989-04-03
le 3 avril 1989
RELATIF à la demande présentée par la Corporation du canton de Richmond (ci-après la demanderesse) en vertu de l'article 201 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2), en vue d'obtenir l'...
1989-R-67 | Arrêté | 1989-04-03