Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 124 décisions.
le 13 septembre 1989
RELATIF à la décision n° 9531 du 14 février 1986 - National Express Aviation Ltd./Ltée.
Référence n° 2-N341-1
ATTENDU que par la décision n° 9531 du 14 février 1986, National Express Aviation Ltd./Ltée (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service aérien...
1989-A-277 | Arrêté | 1989-09-13
le 13 septembre 1989
CONTEXTE
Le 29 décembre 1986, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN) a déposé une demande auprès de la Commission canadienne des transports (ci-après la Commission), en vertu de l'article 255 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, c. R-3 (...
459-R-REV-1989 | Décision | 1989-09-13
le 12 septembre 1989
RELATIVE à la demande présentée par Forest City Trading Group, Inc., en vertu des articles 59 et 147 et de l'alinéa 60d) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), concernant des remises accordées par contrat confidentiel par la...
456-R-1989 | Décision | 1989-09-12
le 12 septembre 1989
RELATIVE à la décision no 22-A-1989 du 16 janvier 1989 - Nolan Aircraft Leasing Co. Ltd.
Référence no M4205-N114-4
Par la décision no 22-A-1989 du 16 janvier 1989, Nolan Aircraft Leasing Co. Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur de...
457-A-1989 | Décision | 1989-09-12
le 12 septembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Calgary (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une piste cyclable passant sous le pont...
1989-R-269 | Arrêté | 1989-09-12
le 12 septembre 1989
RELATIF à une demande présentée par la ville de Calgary (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3, en vue de reconstruire le sentier pour piétons afin de faciliter la circulation à...
1989-R-270 | Arrêté | 1989-09-12
le 12 septembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Grimshaw (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2), en...
1989-R-271 | Arrêté | 1989-09-12
le 12 septembre 1989
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1983-00066 de la Commission canadienne des transports en date du 18 mars 1983 autorisant la construction d'un passage à niveau au croisement de la route n° 12 et de l'emprise et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, au point milliaire 9,...
1989-R-272 | Arrêté | 1989-09-12
le 12 septembre 1989
RELATIF à la décision n° WDA1987-67-10642 du 23 avril 1987 - Craig Wheeler qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Caverhill Lake Lodge.
Référence n° 2-C773-1
ATTENDU que par la décision n° WDA1987-67-10642 du 23 avril 1987, Craig Wheeler qui se propose d'...
1989-A-273 | Arrêté | 1989-09-12
le 12 septembre 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 (auparavant l'article 198 de la Loi sur les chemins de...
1989-R-274 | Arrêté | 1989-09-12