Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-38 sur 38 décisions.
Air Lexington, Inc. exerçant son activité sous le nom de Sprite Flite Jets (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique...
311-A-2012 | Décision | 2012-08-08
Dick Lubbersen exerçant son activité sous le nom de FD Air Tours (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L’...
309-A-2012 | Décision | 2012-08-03
INTRODUCTION ET QUESTIONS
[1] Bruno Leduc a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada relativement au refus de cette dernière de le transporter à bord du vol no AC8962, en partance de Montréal (Québec) et à destination de Baie Comeau (Québec), le 21...
307-C-A-2012 | Décision | 2012-08-02
Dans sa décision no 222-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure d’Arctic Red River Outfitters Ltd. (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
302-A-2012 | Décision | 2012-08-01
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et le Costa Rica, suivant l’Accord sur le transport aérien...
303-A-2012 | Décision | 2012-08-01
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et la Barbade, suivant l'Accord sur les services aériens...
304-A-2012 | Décision | 2012-08-01
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et le Nicaragua, suivant l’entente entre le gouvernement du...
305-A-2012 | Décision | 2012-08-01
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et Sint Maarten, suivant l’entente entre le gouvernement du...
306-A-2012 | Décision | 2012-08-01
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