Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 648 décisions.
le 19 novembre 1990
DEMANDE présentée par Knee Lake Air Service Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 900053 et 900054.
Références nos M4205-K47-5M4205-K47-4
Knee Lake Air Service Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans...
578-A-1990 | Décision | 1990-11-19
le 19 novembre 1990
DEMANDE présentée par P.C. Reid Outdoors Ltd. exerçant son activité sous le nom de Reid's Lodges Airways en vue de suspendre jusqu'au 1er mai 1991 la licence no 880365 dans son intégralité et la licence no 880366 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à...
577-A-1990 | Décision | 1990-11-19
le 15 novembre 1990
RELATIVE à l'exploitation d'un service intérieur par Photosur Inc. - Licence no 883425.
Référence no M4205-P56-5
No 90796 au rôle
Aux termes de la licence no 883425, Photosur Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur.
Par lettre du 22 octobre...
576-A-1990 | Décision | 1990-11-15
le 14 novembre 1990
DEMANDE présentée par Frederick Andrew Muskego exerçant son activité sous le nom de Muskego Air Service en vue d'annuler les licences nos 883569 et 883570.
Références nos M4205-M89-4M4205-M89-5
No 90821 au rôle
Frederick Andrew Muskego exerçant son activité sous le nom de...
574-A-1990 | Décision | 1990-11-14
le 14 novembre 1990
DEMANDE présentée par Transwest Helicopters (1965) Ltd. en vue d'annuler la licence no 883607.
Référence no M4205-T79-5
No 90788 au rôle
Aux termes de la licence no 883607, Transwest Helicopters (1965) Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
575-A-1990 | Décision | 1990-11-14
le 9 novembre 1990
DEMANDE présentée par Travel Lear Charter Service, Inc. d'Oklahoma City (Oklahoma), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et...
571-A-1990 | Décision | 1990-11-09
le 9 novembre 1990
DEMANDE présentée par Horizon Air, Inc. de St. Louis (Missouri), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
570-A-1990 | Décision | 1990-11-09
le 9 novembre 1990
DEMANDE présentée par Fuel Services, Inc. de Pascagoula (Mississippi), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
569-A-1990 | Décision | 1990-11-09
le 9 novembre 1990
DEMANDE présentée par First Corporate Air, Inc. de Howell (Michigan), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
568-A-1990 | Décision | 1990-11-09
le 9 novembre 1990
DEMANDE présentée par André Lépine exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Lac-des-Îles Enr. en vue de suspendre la licence no 882526 entre les 1er novembre 1990 et 1er mai 1991.
Référence no M4205-S47-5
No 90782 au rôle
André Lépine exerçant son activité sous le...
567-A-1990 | Décision | 1990-11-09