Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 771-780 sur 875 décisions.
le 1er mars 1995
DEMANDE présentée par Hawkair Aviation Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...
103-A-1995 | Décision | 1995-03-01
le 1er mars 1995
DEMANDE présentée par Hawkair Aviation Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...
106-A-1995 | Décision | 1995-03-01
le 1er mars 1995
DEMANDE présentée par Mill-Air Charter Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
108-A-1995 | Décision | 1995-03-01
le 1er mars 1995
DEMANDE présentée par Hawkair Aviation Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...
107-A-1995 | Décision | 1995-03-01
le 28 février 1995
DEMANDE présentée par le canton de Spanish River, conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit le chemin Walford, au croisement à...
101-R-1995 | Décision | 1995-02-28
le 27 février 1995
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par W.Z., Inc. - Licence no 930337.
Référence no M4895/W156-4-1
No 950262 au rôle
Aux termes de la licence no 930337, W.Z., Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
100-A-1995 | Décision | 1995-02-27
le 24 février 1995
DEMANDE présentée par la Ville d'Edmonton en vue d'obtenir :
1) un arrêté en vertu de l'article 326 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, autorisant la ville d'Edmonton à construire et à entretenir le croisement d'un câble à fibres optiques sous l'emprise de...
93-R-1995 | Décision | 1995-02-24
le 24 février 1995
DEMANDE présentée par Air-Dale Limited exerçant son activité sous le nom de norOntair en vue d'annuler la licence no 883040.
Référence no M4205/N150-2-1
No 950217 au rôle
Air-Dale Limited exerçant son activité sous le nom de norOntair (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
94-A-1995 | Décision | 1995-02-24
le 24 février 1995
DEMANDE présentée par Maquayan Airways Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 910015.
Référence no M4205/M120-4-1
No 941628 au rôle
Maquayan Airways Limited (ci-après la demanderesse) a...
98-A-1995 | Décision | 1995-02-24
le 24 février 1995
DEMANDE présentée par Tincup Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ranger Air Charter en vue de suspendre les licences nos 930146, 930321, 930322, 930410 et 940183 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références...
97-A-1995 | Décision | 1995-02-24