Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 655 décisions.
Les licences sont annulées à compter du 20 février 2008
le 20 novembre 2007
DEMANDE présentée par Thomas G. Packard exerçant son activité sous le nom de Columbia Pacific Airlines en vue de suspendre de nouveau les licences nos 975085 et 977240.
Références nos M4211/C324-3M4211/C324-2
Thomas G....
586-A-2007 | Décision | 2007-11-20
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 271-A-2008
le 20 novembre 2007
DEMANDE présentée par Cochrane Air Services Limited en vue de suspendre la licence no 972054.
Référence no M4210/C102-1
Cochrane Air Services Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
584-A-2007 | Décision | 2007-11-20
le 16 novembre 2007
DEMANDE présentée par WestJet conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et des...
581-A-2007 | Décision | 2007-11-16
le 16 novembre 2007
DEMANDE présentée par Threshold Air Charter, Inc. de Chino, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
580-A-2007 | Décision | 2007-11-16
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 252-A-2008
le 16 novembre 2007
DEMANDE présentée par Delco Aviation Ltée en vue de suspendre les licences nos 972081 et 970013.
Références nos M4210/D12-1M4210/D12-2
Delco Aviation Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
579-A-2007 | Décision | 2007-11-16
le 16 novembre 2007
DEMANDE présentée par Corsair, en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exploiter un service international régulier pour le transport de passagers sur les routes Paris,...
582-A-2007 | Décision | 2007-11-16
le 16 novembre 2007
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exploiter 39 vols aller-retour en...
583-A-2007 | Décision | 2007-11-16
Licence de cabotage - PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de IT International Telecom Canada Inc.
le 15 novembre 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de IT International Telecom Canada Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « IT INTREPID », un navire d'installation de câbles immatriculé à...
577-W-2007 | Décision | 2007-11-15
le 15 novembre 2007
DEMANDE présentée par Petro Nav Inc., au nom de Shell Canada Products Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ACQUAMARINA », un pétrolier italien, afin de transporter en un voyage environ 10 000...
578-W-2007 | Décision | 2007-11-15
le 15 novembre 2007
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-11123 du Comité des transports par chemin de fer de la...
576-R-2007 | Décision | 2007-11-15