Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-42 sur 42 décisions.
le 1er octobre 1991
DEMANDES présentées par Inter-Canadien (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter-Canadien en vue de suspendre les licences nos 880033, 880035, 880037, 880083, 880084, 880180 et 890080.
Références nos M4205/I6-4-3M4205/I6-4-1M4205/I6-4-2M4205/I6-4-4M4895/I6-4-1M4205...
513-A-1991 | Décision | 1991-10-01
le 1er octobre 1991
DEMANDE présentée par Grass River Lodge Ltd. en vue de suspendre la licence no 883631 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C et la licence no 883632 dans son intégralité.
Référence no M4180-G41
Grass River Lodge Ltd. (ci-...
512-A-1991 | Décision | 1991-10-01