Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 75 décisions.
le 26 mars 1997
DEMANDE présentée par EnerChem Transport Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GEMINI», un pétrolier américain, pour transporter environ 74 000 barils de produits pétroliers blancs à chaque voyage. On...
178-W-1997 | Décision | 1997-03-26
le 26 mars 1997
DEMANDE présentée par Gundahoo River Outfitters Inc. en vue de suspendre les licences nos 940256 et 940257 de l'ONT.
Références nos M4205-G134-4-1M4205-G134-5-1
No 970082 au rôle
Gundahoo River Outfitters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada...
179-A-1997 | Décision | 1997-03-26
le 24 mars 1997
DEMANDE présentée par TAS Aviation of Defiance, Inc. de Defiance, Ohio, aux États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
172-A-1997 | Décision | 1997-03-24
le 24 mars 1997
DEMANDE présentée par Kinniburgh Spray Service Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883653, 883654 et 883655 de l'ONT.
Références nos M4205/K27-4-1M4895/K27-4-1M4205/K27-5-1
Nos 962717962718962719 au rôle
Kinniburgh Spray Service Ltd. (ci-après la licenciée)...
170-A-1997 | Décision | 1997-03-24
le 24 mars 1997
DEMANDE présentée par Compton Airways Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés....
171-A-1997 | Décision | 1997-03-24
le 21 mars 1997
DEMANDE présentée par Asiana Airlines, Inc. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
168-A-1997 | Décision | 1997-03-21
le 21 mars 1997
DEMANDE présentée par Skeena Air Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883305, 883306, 920322 et 920418 de l'ONT.
Références nos M4205/S70-4-1M4205/S70-5-1M4895/S70-4-1M4205/S70-4-2
Nos 970001970002970003970004 au rôle
Skeena Air Ltd. (ci-après la licenciée)...
165-A-1997 | Décision | 1997-03-21
le 21 mars 1997
DEMANDE présentée par Adventure Air Corporation en vue de suspendre la licence no 962256.
Référence no M4210/A684-1
No 962771 au rôle
Adventure Air Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
164-A-1997 | Décision | 1997-03-21
le 21 mars 1997
DEMANDE présentée par E.J. Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 962023.
Référence no M4210/E149-1
No 962725 au rôle
E.J. Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
166-A-1997 | Décision | 1997-03-21
le 21 mars 1997
DEMANDE présentée par Lineas Aereas de Espana/Iberia Airlines of Spain conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour que soit révisée la décision no 554-A-1996 du 12 novembre 1996.
Référence no U 3570/95-16
Par la décision no 554-A...
167-A-1997 | Décision | 1997-03-21