Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 61 décisions.
le 24 août 2006
DEMANDE présentée par Thomas G. Packard exerçant son activité sous le nom de Columbia Pacific Airlines en vue de suspendre les licences nos 975085 et 977240.
Références nos M4211/C324-3M4211/C324-2
Thomas G. Packard exerçant son activité sous le nom de Columbia Pacific Airlines (...
453-A-2006 | Décision | 2006-08-24
La licence est annulée à compter du 23 novembre 2006
le 24 août 2006
DEMANDE présentée par Del Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962599.
Référence no M4210/D82-1
Del Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
454-A-2006 | Décision | 2006-08-24
le 24 août 2006
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de permettre a Cargolux de servir Edmonton en remplacement de Calgary, du 23...
452-A-2006 | Décision | 2006-08-24
le 23 août 2006
DEMANDE présentée par Champlain Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom de CommutAir et Continental Connection en vue de suspendre la licence no 980188.
Référence no M4211/C532-3
Champlain Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom de CommutAir et Continental...
450-A-2006 | Décision | 2006-08-23
le 23 août 2006
DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et des...
451-A-2006 | Décision | 2006-08-23
le 22 août 2006
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Ltée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ERIK SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter environ 70 000 tonnes métriques de pétrole brut...
449-W-2006 | Décision | 2006-08-22
le 22 août 2006
DEMANDE présentée par 667803 BC Ltd. en vue d'obtenir un passage privé en vertu de l'article 102 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 au point milliaire 48,85 de la subdivision Fraser de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, près de McBride, en...
448-R-2006 | Décision | 2006-08-22
le 22 août 2006
DEMANDE présentée par Air Rutter International, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande afin de lui permettre d'effectuer un vol d'affrètement pour le transport de passagers au moyen d'un aéronef Gulfstream II,...
447-A-2006 | Décision | 2006-08-18
le 18 août 2006
DEMANDE présentée par Globe Jet S.A.L., en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier la décision no 427-A-2006 par l'ajout de Toronto (Ontario), Canada comme une destination supplémentaire canadienne.
Références nos M4212...
446-A-2006 | Décision | 2006-08-18
La licence est annulée à compter du 21 novembre 2006
le 18 août 2006
DEMANDE présentée par Kenneth R. Parsons exerçant son activité sous le nom de Parson Aviation en vue de suspendre de nouveau la licence no 962352.
Référence no M4210/P127-1
Kenneth R. Parsons exerçant son activité sous le nom...
445-A-2006 | Décision | 2006-08-18