Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 131-140 sur 881 décisions.
le 3 novembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par William Pape, Inc. - Licence no 967591.
Référence no M4211/W56-2
Aux termes de la licence no 967591, William Pape, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1998-A-683 | Arrêté | 1998-11-03
le 3 novembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Strand Aviation, Inc. - Licence no 967456.
Référence no M4211/S154-2
Aux termes de la licence no 967456, Strand Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1998-A-682 | Arrêté | 1998-11-03
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 259-A-1999
le 2 novembre 1998
DEMANDE présentée par Wells Gray Air Services Ltd. en vue de suspendre la licence no 962202 à compter du 31 octobre 1998.
Référence no M4210/W175-1
No 980911 au rôle
Wells Gray Air Services Ltd. (ci-après la...
536-A-1998 | Décision | 1998-11-02
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 277-A-1999
le 2 novembre 1998
DEMANDE présentée par Air Thelon Ltd. en vue de suspendre la licence no 980098.
Référence no M4210/A781-1
No 980948 au rôle
Air Thelon Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada...
535-A-1998 | Décision | 1998-11-02
La suspension est levée par l'arrêté 1998-A-728
le 2 novembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Indianapolis Aviation, Inc. - Licence no 967364.
Référence no M4211/I35-2
Aux termes de la licence no 967364, Indianapolis Aviation, Inc. (ci-après la...
1998-A-679 | Arrêté | 1998-11-02
le 2 novembre 1998
RELATIF à une demande présentée par Global Air Services, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/G159-2
Global Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé...
1998-A-681 | Arrêté | 1998-11-02
La suspension est levée par l'arrêté 1999-A-7
le 2 novembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Jennings River Air Services Inc. - Licence no 980147.
Référence no M4210/J130-1
Aux termes de la licence no 980147, Jennings River Air Services Inc. (ci-après la licenciée) est...
1998-A-680 | Arrêté | 1998-11-02
le 30 octobre 1998
DEMANDE présentée par Priority Air, Inc. de Watertown, Dakota du Sud, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
528-A-1998 | Décision | 1998-10-30
le 30 octobre 1998
DEMANDE présentée par Krasnoyarsk Airlines faisant affaires sous la raison sociale de Krasair conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
533-A-1998 | Décision | 1998-10-30
le 30 octobre 1998
DEMANDE présentée par Air Canada en son nom et au nom de Alia - The Royal Jordanian Airlines Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Royal Jordanian (ci-après Royal Jordanian) en vue de l'obtention d'attributions bilatérales additionnelles et des autorisations...
534-A-1998 | Décision | 1998-10-30