Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 91-100 sur 906 décisions.
le 25 novembre 1998
DEMANDE présentée par Hydro-Québec conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (aéronefs moyens) pour effectuer des vols affrétés entre le...
573-A-1998 | Décision | 1998-11-25
le 24 novembre 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 967364 imposée par l'arrêté no 1998-A-679 du 2 novembre 1998 - Indianapolis Aviation, Inc.
Référence no M4211/I35-2
Aux termes de la licence no 967364, Indianapolis Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1998-A-728 | Arrêté | 1998-11-24
ERRATUM
le 28 janvier 1999
ERRATUM à la décision no 565-AT-A-1998 du 23 novembre 1998 - Don Urquhart/Central Mountain Air Ltd.
Référence no U3570/98-15
La page 7 de la décision susmentionnée est remplacée par la page ci-jointe.
le 23 novembre 1998
DEMANDE présentée par Don Urquhart en vertu du...
565-AT-A-1998 | Décision | 1998-11-23
le 23 novembre 1998
DEMANDE présentée par SESSAir, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de SESSAir en vue de suspendre la licence no 977116.
Référence no M4211/S315-2
No 980973 au rôle
SESSAir, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de SESSAir (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
566-A-1998 | Décision | 1998-11-23
le 20 novembre 1998
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A. (ci-après Cubana), en son propre nom et au nom de Transaer International Airines Limited (ci-après Transaer), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
563-A-1998 | Décision | 1998-11-20
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 178-A-1999
le 20 novembre 1998
DEMANDE présentée par Lauzon Aviation Co. Limited en vue de suspendre les licences nos 962462 et 967196.
Références nos M4210/L32-1M4210/L32-2
Nos 980996980997 au rôle
Lauzon Aviation Co. Limited (ci-après la...
560-A-1998 | Décision | 1998-11-20
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 286-A-1999
le 20 novembre 1998
DEMANDE présentée par Cross Lake Air Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 972033.
Référence no M4210/C155-1
No 980940 au rôle
Cross Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
561-A-1998 | Décision | 1998-11-20
le 20 novembre 1998
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel dans le cadre de vols à destination et en provenance de points...
562-A-1998 | Décision | 1998-11-20
le 20 novembre 1998
RELATIF à une demande présentée par Central Mountain Air Ltd. en vue de faire abréger la période d'avis qu'elle doit donner en vertu du paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à son projet d'interrompre son service à Dease Lake...
1998-A-722 | Arrêté | 1998-11-20
le 20 novembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air North Bay Inc. - Licences nos 972180 et 977251.
Références nos M4210/A123-1M4210/A123-2
Aux termes de la licence no 972180, Air North Bay Inc. (ci-après la licenciée) est...
1998-A-721 | Arrêté | 1998-11-20