Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 120 décisions.
le 29 avril 2002
DEMANDE présentée par Skyjet S.A. en vue d'annuler la licence no 977323.
Référence no M4212/S340-2
No 020435 au rôle
Skyjet S.A. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue...
214-A-2002 | Décision | 2002-04-29
le 29 avril 2002
DEMANDE présentée par Langa Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967533.
Référence no M4211/L164-2
No 020499 au rôle
Langa Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
213-A-2002 | Décision | 2002-04-29
le 29 avril 2002
RELATIF à une demande présentée par Brendan Airways, LLC exerçant son activité sous le nom de USA 3000 Airlines en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/U66-2
Brendan...
2002-A-177 | Arrêté | 2002-04-29
le 29 avril 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Kitty Hawk Charters, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Kalitta Flying Service - Licence no 967584.
Référence no M4211/K104-2
Aux termes de la licence no 967584, Kitty Hawk Charters, Inc. faisant...
2002-A-176 | Arrêté | 2002-04-29
le 29 avril 2002
RELATIF à une demande présentée par Austrian Airlines, Österreichische Luftverkehrs AG et Lauda Air Luftfahrt AG en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en ce qui a trait à l'exploitation par...
2002-A-175 | Arrêté | 2002-04-29
le 26 avril 2002
DEMANDE présentée par Aloha Airlines, Inc. de Honolulu, Hawaii, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
212-A-2002 | Décision | 2002-04-26
le 26 avril 2002
DEMANDE présentée par Aloha Airlines, Inc. de Honolulu, Hawaii, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des...
211-A-2002 | Décision | 2002-04-26
le 26 avril 2002
DEMANDE présentée par CFF Air Service Ltd. en vue de rétablir la licence no 972242.
Référence no M4210/C408-1
No 020519 au rôle
CFF Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
210-A-2002 | Décision | 2002-04-26
le 26 avril 2002
DEMANDE présentée par West Wings Aviation Inc. en vue de suspendre les licences nos 962360 et 967129.
Références nos M4210/W206-1M4210/W206-2
Nos 020456020457 au rôle
West Wings Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
209-A-2002 | Décision | 2002-04-26
le 26 avril 2002
DEMANDE présentée par Flight International, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des services de remorquage aériens (entraînement au tir) au Canada pour le compte du ministère de la Défense nationale jusqu'au 8 mai 2002.
Référence no M5045/D2
Le 15 avril 2002, Flight...
208-A-2002 | Décision | 2002-04-26