Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 861-870 sur 936 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-57
le 5 février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Last Frontier Air Ventures, Ltd. - Licence no 050073.
Référence no M4211/L219-2
Conformément à la licence no 050073, Last Frontier Air Ventures,...
2008-A-46 | Arrêté | 2008-02-05
le 5 février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Harrisburg Jet Center, Inc. - Licence no 977194.
Référence no M4211/H158-2
Conformément à la licence no 977194, Harrisburg Jet Center, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
2008-A-50 | Arrêté | 2008-02-05
le 5 février 2008
DEMANDE modifiée, présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Jet Airways (India) Limited, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue...
50-A-2008 | Décision | 2008-02-05
le 5 février 2008
RELATIF à une demande présentée par Les Investissements Nolinor Inc. exerçant son activité sous le nom de Nolinor Aviation et Nolinor en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où...
2008-A-48 | Arrêté | 2008-02-05
le 1er février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Triumph Airways Ltd. - Licences nos 050119 et 050120.
Références nos M4210/T354-1M4210/T354-2
Aux termes de la licence no 050119, Triumph Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2008-A-43 | Arrêté | 2008-02-01
le 1er février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Anderson Air Ltd. - Licence no 962246.
Référence no M4210/A191-1
Aux termes de la licence no 962246, Anderson Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports...
2008-A-42 | Arrêté | 2008-02-01
le 1er février 2008
RELATIF à une demande présentée par Presidential Jets, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/P380-2
Presidential Jets, LLC (ci-après la licenciée) a...
2008-A-44 | Arrêté | 2008-02-01
le 1er février 2008
DEMANDE présentée par Presidential Jets, LLC de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
48-A-2008 | Décision | 2008-02-01
le 31 janvier 2008
RELATIVE à la décision no 555-AT-A-2004 du 20 octobre 2004 – Florence Fineberg contre Air Canada.
Référence no U3570/01-25
CONTEXTE
[1] Dans sa décision no 555-AT-A-2004 du 20 octobre 2004 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur...
41-AT-A-2008 | Décision | 2008-01-31
le 31 janvier 2008
DEMANDE présentée par NAC Air, LP, by its General Partner, 1401277 Ontario Limited en vue de suspendre les licences nos 070090 et 070091.
Références nos M4210/N290-1M4210/N290-2
NAC Air, LP, by its General Partner, 1401277 Ontario Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
43-A-2008 | Décision | 2008-01-31