Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 871-880 sur 936 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 58-A-2009
le 31 janvier 2008
DEMANDE présentée par 3119378 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de South Nahanni Airways en vue de suspendre la licence no 070055.
Référence no M4210/S564-1
3119378 Canada Inc. exerçant son activité...
45-A-2008 | Décision | 2008-01-31
Cette licence est annulée à compter du 30 avril 2008
le 31 janvier 2008
DEMANDE présentée par Professional Air Charter, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970158.
Référence no M4211/P267-2
Professional Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
44-A-2008 | Décision | 2008-01-31
Décision modifiée par la décision no 231-A-2008 et les licences sont annulées à compter du 1er novembre 2008
le 31 janvier 2008
DEMANDE présentée par AllCanada Express Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 030016 et 030017.
Références nos M4210/A955-1M4210/A955-2
AllCanada Express...
46-A-2008 | Décision | 2008-01-31
La licence est annulée à compter du 30 avril 2008
le 31 janvier 2008
DEMANDE présentée par Gibson Aviation, Incorporated en vue de suspendre de nouveau la licence no 967494.
Référence no M4211/G21-2
Gibson Aviation, Incorporated (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada...
47-A-2008 | Décision | 2008-01-31
Suivi - décision no 190-AT-A-2008
le 30 janvier 2008
DEMANDE présentée par Leandra Giancola au nom de Vincenzo Falabella en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, relativement au niveau d'assistance à l'embarquement fourni par Air Canada à...
40-AT-A-2008 | Décision | 2008-01-30
le 29 janvier 2008
DEMANDE présentée par Dre Terri E. Weinberg au nom de sa fille, Lauren Weinberg, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, relativement au refus d'Air Canada de prêter assistance à Lauren Weinberg dans l'aérogare de l'...
37-AT-A-2008 | Décision | 2008-01-29
le 29 janvier 2008
DEMANDE présentée par Dave Miller exerçant son activité sous le nom de Miller Aviation en vue de suspendre la licence no 967697 à compter du 2 février 2008.
Référence no M4211/M186-2
Dave Miller exerçant son activité sous le nom de Miller Aviation (ci-après la licenciée) a...
38-A-2008 | Décision | 2008-01-29
le 25 janvier 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 040098 imposée par l'arrêté no 2007-A-380 du 19 septembre 2007 - Sterling Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Scott AirCharter et Sterling Aviation.
Référence no M4211/S524-2
Conformément à la licence no 040098, Sterling...
2008-A-39 | Arrêté | 2008-01-25
le 25 janvier 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jetalliance Flugbetriebs AG - Licence no 050125.
Référence no M4212/J168-2
Aux termes de la licence no 050125, Jetalliance Flugbetriebs AG (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2008-A-41 | Arrêté | 2008-01-25
le 25 janvier 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par America West Airlines, Inc. - Licences nos 975158 et 977399.
Références nos M4211/A683-3M4211/A683-2
Aux termes de la licence no 975158, America West Airlines, Inc. (ci-...
2008-A-40 | Arrêté | 2008-01-25