Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 911-920 sur 936 décisions.
le 14 janvier 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 070011 imposée par l'arrêté no 2007-A-568 du 14 décembre 2007 - Aeroflight Academy of Aviation, Inc.
Référence no M4211/A1040-2
Conformément à la licence no 070011, Aeroflight Academy of Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2008-A-14 | Arrêté | 2008-01-14
le 14 janvier 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 967182 imposée par l'arrêté no 2008-A-8 du 10 janvier 2008 - Leading Edge Aviation Ltd.
Référence no M4210/L151-2
Aux termes de la licence no 967182, Leading Edge Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2008-A-16 | Arrêté | 2008-01-14
le 14 janvier 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 070104 imposée par l'arrêté no 2008-A-6 du 8 janvier 2008 - Elysair SAS exerçant son activité sous le nom de L'Avion.
Référence no M4212/L229-2
Aux termes de la licence no 070104, Elysair SAS exerçant son activité sous le nom de L'Avion...
2008-A-17 | Arrêté | 2008-01-14
le 14 janvier 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Spanair S.A., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une...
10-A-2008 | Décision | 2008-01-14
le 14 janvier 2008
DEMANDE présentée par Craig S. Carter exerçant son activité sous le nom de Air Charter Express en vue d'annuler la licence no 967390.
Référence no M4211/A600-2
Craig S. Carter exerçant son activité sous le nom de Air Charter Express (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
9-A-2008 | Décision | 2008-01-14
le 11 janvier 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Geffair Canada Inc. - Licences nos 962247 et 967063.
Références nos M4210/G87-1M4210/G87-2
Aux termes de la licence no 962247, Geffair Canada Inc. (ci-après la licenciée) est...
2008-A-12 | Arrêté | 2008-01-11
le 11 janvier 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Bakers Narrows Air Service Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Howe Sound Seaplanes et Bathurst Air - Licence no 040040.
Référence no M4210/B305-1
Aux termes de la licence no 040040, Bakers Narrows Air Service...
2008-A-11 | Arrêté | 2008-01-11
le 11 janvier 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Portland Creek Hunting & Fishing Ltd. exerçant son activité sous le nom de Portland Creek Outfitters - Licence no 000100.
Référence no M4210/P298-1
Aux termes de la licence no 000100, Portland Creek Hunting & Fishing...
2008-A-13 | Arrêté | 2008-01-11
le 11 janvier 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air Kipawa Inc. - Licence no 962542.
Référence no M4210/A105-1
Aux termes de la licence no 962542, Air Kipawa Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports Canada a...
2008-A-10 | Arrêté | 2008-01-11
le 11 janvier 2008
DEMANDE présentée par Zoom Airlines Incorporated et Zoom Airlines Limited en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une...
8-A-2008 | Décision | 2008-01-11