Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 921-930 sur 936 décisions.
le 11 janvier 2008
DEMANDE présentée par Orca Airways Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
7-A-2008 | Décision | 2008-01-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-15
le 10 janvier 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviation Advisor, Inc. - Licence no 040071.
Référence no M4211/A993-2
Conformément à la licence no 040071, Aviation Advisor, Inc. (ci-après la...
2008-A-9 | Arrêté | 2008-01-10
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-16
le 10 janvier 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Leading Edge Aviation Ltd. - Licence no 967182.
Référence no M4210/L151-2
Aux termes de la licence no 967182, Leading Edge Aviation Ltd. (ci-après...
2008-A-8 | Arrêté | 2008-01-10
le 10 janvier 2008
DEMANDE présentée par Cargojet Airways Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Cargojet Regional en vue de suspendre de nouveau la licence no 000014 en ce qui a trait au service intérieur (gros aéronefs), la licence no 000015 en ce qui a trait au service international...
5-A-2008 | Décision | 2008-01-10
le 10 janvier 2008
DEMANDE présentée par Remote Air Operators Inc. en vue de suspendre la licence no 070069.
Référence no M4210/R210-1
Remote Air Operators Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
4-A-2008 | Décision | 2008-01-10
Sommaire exécutif1
Introduction
[1] L'Office des transports du Canada (l'Office) est un tribunal quasi judiciaire indépendant qui relève de la compétence du gouvernement du Canada. La partie V de la loi habilitante de l'Office, la Loi sur les transports au Canada (la LTC), contient des...
6-AT-A-2008 | Décision | 2008-01-10
le 8 janvier 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Eagle Air Services Inc. - Licence no 040046.
Référence no M4210/E196-1
Aux termes de la licence no 040046, Eagle Air Services Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2008-A-7 | Arrêté | 2008-01-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-17
le 8 janvier 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Elysair SAS exerçant son activité sous le nom de L'Avion - Licence no 070104.
Référence no M4212/L229-2
Aux termes de la licence no 070104, Elysair...
2008-A-6 | Arrêté | 2008-01-08
le 7 janvier 2008
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à El Al Israel Airlines Ltd. de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre Israël et le Canada ou d'en...
2008-A-5 | Arrêté | 2008-01-07
le 4 janvier 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 1229183 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de National Flyers Academy of Flight Training - Licences nos 990070 et 990071.
Références nos M4210/N229-1M4210/N229-2
Aux...
2008-A-4 | Arrêté | 2008-01-04