Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 81-90 sur 133 décisions.
le 22 mai 2008
DEMANDE présentée par Global Marine Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GSF GRAND BANKS » afin d'effectuer des opérations de forage à des fins d'exploration et d'exploitation pétrolière.
Référence no...
284-W-2008 | Décision | 2008-05-22
le 20 mai 2008
DEMANDE présentée par Northwest Underwater Construction, LLC., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SALVAGER 1 » afin d'actionner un véhicule téléguidé pour effectuer des levés.
Référence no W9125/L13/07-2...
274-W-2008 | Décision | 2008-05-20
le 16 mai 2008
DEMANDE présentée par Victoria Tall Ships Society, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ADVENTURESS » afin de participer au American Sail Training Association Tall Ships Challenge 2008.
Référence no W9125/V6/...
267-W-2008 | Décision | 2008-05-16
le 16 mai 2008
DEMANDE présentée par Victoria Tall Ships Society, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AMAZING GRACE » afin de participer au American Sail Training Association Tall Ships Challenge 2008.
Référence no W9125/V6...
268-W-2008 | Décision | 2008-05-16
le 16 mai 2008
DEMANDE présentée par Victoria Tall Ships Society, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LYNX » afin de participer au American Sail Training Association Tall Ships Challenge 2008.
Référence no W9125/V6/08-3...
266-W-2008 | Décision | 2008-05-16
le 16 mai 2008
DEMANDE présentée par Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M.V. INTERNATIONAL » afin d'effectuer des excursions en bateau sur le lac Waterton, de Waterton (...
265-W-2008 | Décision | 2008-05-16
le 16 mai 2008
DEMANDE présentée par Victoria Tall Ships Society, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HAWAIIAN CHIEFTAIN » afin de participer au American Sail Training Association Tall Ships Challenge 2008.
Référence no...
269-W-2008 | Décision | 2008-05-16
le 16 mai 2008
DEMANDE présentée par Victoria Tall Ships Society, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LADY WASHINGTON » afin de participer au American Sail Training Association Tall Ships Challenge 2008.
Référence no W9125/...
270-W-2008 | Décision | 2008-05-16
le 14 mai 2008
DEMANDE présentée par le Commandement des forces d'opérations spéciales du Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « FORT ROSS » pour une formation militaire.
Référence no W9125/N12/08-1
DEMANDE
Le...
260-W-2008 | Décision | 2008-05-14
le 6 mai 2008
DEMANDE présentée par Alcatel-Lucent Submarine Networks Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MAERSK RESPONDER », afin de poser des câbles.
Référence no W9125/P5/08-24
DEMANDE
Alcatel-Lucent Submarine...
241-W-2008 | Décision | 2008-05-06