Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 51 décisions.
Décision annulée par la décision no 295-W-2009
le 5 juin 2009
DEMANDE présentée par David Jones Associates, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PRIDE OF BALTIMORE II » pour visiter des ports présélectionnés et pour effectuer...
234-W-2009 | Décision | 2009-06-05
le 5 juin 2009
DEMANDE présentée par Cruise North Expeditions Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LYUBOV ORLOVA » afin d'effectuer des croisières.
Référence no W9125/C53/09-1
DEMANDE
Cruise North Expeditions Inc. a...
233-W-2009 | Décision | 2009-06-05
le 5 juin 2009
DEMANDE présentée par Allseas USA, Inc. en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MANTA III » pour assistance, arpentage et participation des activités de véhicule téléguidé (VTG).
Référence no W9125/M30/09-9...
232-W-2009 | Décision | 2009-06-05
le 5 juin 2009
DEMANDE présentée par Technip Canada Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JUMBO JAVELIN » afin d'effectuer des activités d'installation.
Référence no W9125/P5/09-21
DEMANDE
Technip Canada Limited a...
236-W-2009 | Décision | 2009-06-05
le 5 juin 2009
DEMANDE présentée par Les Nolisements Aériens Johnny May (2009) Ltée conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/L236...
231-A-2009 | Décision | 2009-06-05
le 3 juin 2009
DEMANDE présentée par Netjets-Transportes Aéreos, S.A. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés...
229-A-2009 | Décision | 2009-06-03
le 3 juin 2009
DEMANDE présentée par Black Hawk Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B308-1
Black Hawk...
230-A-2009 | Décision | 2009-06-03
le 2 juin 2009
DEMANDE présentée par Mines Seleine, une filiale de The Canadian Salt Company Limited en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ATCHAFALAYA ».
Référence no W9125/P5/09-18
DEMANDE
Mines Seleine, une filiale de The...
228-W-2009 | Décision | 2009-06-02
le 2 juin 2009
DEMANDE présentée par Tincup Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ranger Air Charter en vue de suspendre de nouveau la licence no 972166.
Référence no M4210/R130-1
Tincup Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ranger Air Charter (licenciée) a...
227-A-2009 | Décision | 2009-06-02
le 1er juin 2009
DEMANDE présentée par Compania Nationala de Transporturi Aeriene Romane "TAROM" S.A. exerçant son activité sous le nom de TAROM S.A. (Romanian Air Transport) en vue de suspendre de nouveau la licence no 990002.
Référence no M4212/T277-2
Compania Nationala de Transporturi Aeriene...
225-A-2009 | Décision | 2009-06-01