Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 19141-19150 sur 19612 décisions.
Annulation - Héli-Plus Inc.
Le 2 décembre 1988 DEMANDE présentée par Héli-Plus Inc. en vue d'annuler les licences nos A.T.C. 2304/74(H) et A.T.C. 695/80(H)(CF). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Références nos 2-H380-1A-2A Aux termes de la licence n A.T.C. 2304/74(H), Héli-Plus Inc. est autorisé à exploiter un service...
470-A-1988 | Décision | 1988-12-02
Service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - Combi Air Ltd.
Le 2 décembre 1988 DEMANDE présentée par Combi Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe G, à partir d'une base située à Calgary (Alberta). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n...
469-A-1988 | Décision | 1988-12-02
Suspension - Parsons Airways Northern Limited
Le 2 décembre 1988 DEMANDE présentée par Parsons Airways Northern Limited en vue de suspendre la licence n 882590. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no 2-P176-10A No 88532 au rôle Parsons Airways Northern Limited (ci-après le demandeur) a demandé à l'Office national des transports la...
464-A-1988 | Décision | 1988-12-01
Annulation - Air-Dale Limited
Le 2 décembre 1988 DEMANDE présentée par Air-Dale Limited en vue d'annuler la licence n A.T.C. 1387/62(C). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no 2-A151-4A Aux termes de la licence n A.T.C. 1387/62(C), Air-Dale Limited est autorisé à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la...
465-A-1988 | Décision | 1988-12-01
Autorisation d'abandonner l'exploitation du tronçon de la subdivision Goderich de Guelph (p.m. 34,9) à Goderich (p.m. 112,1) - CP
Le 1er décembre 1988 RELATIVE à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation du tronçon de la subdivision Goderich de Guelph (p.m. 34,9) à Goderich (p.m. 112,1), soit une distance totale de 77,2 milles, dans la province d'Ontario...
460-R-1988 | Décision | 1988-12-01
Autorisation d'abandonner l'exploitation de l'embranchement Chemical - CP
Le 1er décembre 1988 RELATIVE à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de l'embranchement Chemical, du point milliaire 0,00 au point milliaire 6,00 (ci-après l'embranchement), qui prend naissance au point milliaire 85,93 de...
463-R-1988 | Décision | 1988-12-01
Autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Kaslo - CP
Le 1er décembre 1988 RELATIVE AU réexamen de la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Kaslo dans la province de la Colombie-Britannique, entre Rosebery (point milliaire 3,8) et Nakusp (point milliaire 31,2), soit une distance...
459-R-1988 | Décision | 1988-12-01
Autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Granby - CN
le 1er décembre 1988 RELATIVE à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Granby entre Granby (point milliaire 9,00) et Chambly (point milliaire 44,00), y compris l'épi Shefford Ouest...
461-R-1988 | Décision | 1988-12-01
Autorisation d'abandonner l'exploitation du tronçon de la subdivision St-Raymond situé entre Hedley (p.m. 2,62) et Jackson's (p.m. 36,50) - CN
le 30 novembre 1988 RELATIVE à la demande déposée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation du tronçon de la subdivision St-Raymond situé entre Hedley (p.m. 2,62) et Jackson's (p.m. 36,50), soit une distance totale de 33,88...
445-R-1988 | Décision | 1988-11-30
Service international régulier - Canadian Airlines International Ltd. s/n commercial de Canadian Airlines International ou Canadien
Le 30 novembre 1988 DEMANDE présentée par Canadian Airlines International Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Canadian Airlines International ou Canadien en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Toronto (Ontario), Canada et Chicago...
462-A-1988 | Décision | 1988-11-30