Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 19261-19270 sur 19625 décisions.
Service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 - Air Alliance Inc.
Le 29 septembre 1988 DEMANDE présentée par Air Alliance Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par aéronefs à voilure fixe du groupe D, afin de desservir Québec (Québec) et Wabush (Terre-Neuve). DÉCISION :...
360-A-1988 | Décision | 1988-09-29
Service international régulier - Continental Airlines, Inc. s/n Continental Airlines
Le 29 septembre 1988 DEMANDE présentée par Continental Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Airlines en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Spokane (Washington), aux États-Unis d'Amérique, et Vancouver (Colombie-...
359-A-1988 | Décision | 1988-09-29
Modification à une licence - 132802 Canada Ltée s/n Aéro Taxi
Le 29 septembre 1988 DEMANDE présentée par 132802 Canada Ltée exerçant son activité sous le nom de Aéro Taxi en vue de modifier la licence n 880116 en y remplaçant la base d'exploitation à Mascouche (Québec) par Montréal (Québec). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n M4205-A282-4-1 N...
358-A-1988 | Décision | 1988-09-29
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Clay Lacy Aviation, Inc.
Le 28 septembre 1988 DEMANDE présentée par Clay Lacy Aviation, Inc. de Van Nuys (Californie), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
356-A-1988 | Décision | 1988-09-28
Modification à une licence - Northwest Territorial Airways Ltd. s/n NWT Air
Le 28 septembre 1988 DEMANDE présentée par Northwest Territorial Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWT Air en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n A.T.C. 1808/68(NS)1. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-N153-4A N...
355-A-1988 | Décision | 1988-09-28
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Canada West Air Ltd.
Le 28 septembre DEMANDE présentée par Canada West Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B, C et E, à partir d'une base située à Vancouver (aéroport international de...
357-A-1988 | Décision | 1988-09-28
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Corse Air International
Le 27 septembre 1988 DEMANDE présentée par Corse Air International en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, pour le transport de personnes et de marchandises sur des vols affrétés avec réservation anticipée, des vols...
353-A-1988 | Décision | 1988-09-27
Modification à une licence - Bearskin Lake Air Service Ltd.
Le 27 septembre 1988 DEMANDE présentée par Bearskin Lake Air Service Ltd. en vue de desservir également Fort Hope et Lansdowne House (Ontario) aux termes de la licence n A.T.C. 2653/77(NS). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no 2-B270-5A No 88229 au rôle Bearskin Lake Air Service Ltd...
354-A-1988 | Décision | 1988-09-27
Modification à une licence - Central Mountain Air Ltd.
Le 27 septembre 1988 DEMANDE présentée par Central Mountain Air Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes A, C et D aux termes de la licence n 880104. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4205-C53-3 No 88315 au rôle Central Mountain Air Ltd. (ci-après...
350-A-1988 | Décision | 1988-09-27
Service international régulier - Air Canada
Le 27 septembre 1988 DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et au Portugal. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no 2-A1-100 No 88481 au rôle Air Canada (ci-après le demandeur...
351-A-1988 | Décision | 1988-09-27