Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 66 décisions.
le 9 juillet 1999
DEMANDE présentée par Sunwest Home Aviation Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S444-1
No 990637 au rôle...
402-A-1999 | Décision | 1999-07-09
le 9 juillet 1999
DEMANDE présentée par Sunwest Home Aviation Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
401-A-1999 | Décision | 1999-07-09
le 9 juillet 1999
DEMANDE présentée par Amigo Airways Corp. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
405-A-1999 | Décision | 1999-07-09
le 9 juillet 1999
DEMANDE présentée par Northern Thunderbird Air Inc. exerçant son activité sous le nom de NT Air et/ou Thunderbird conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
398-A-1999 | Décision | 1999-07-09
le 8 juillet 1999
DEMANDE présentée par la Municipalité régionale de Haldimand-Norfolk en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une décision sur le partage des coûts de construction et des frais d'entretien associés à la remise en...
396-R-1999 | Décision | 1999-07-08
le 7 juillet 1999
DEMANDE présentée par Rivers Aviation, Inc. de St. George, Utah, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
392-A-1999 | Décision | 1999-07-07
le 7 juillet 1999
DEMANDE présentée par Berkshire Securities Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B260-1
No 990596 au rôle...
395-A-1999 | Décision | 1999-07-07
le 7 juillet 1999
DEMANDE présentée par Berkshire Securities Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
394-A-1999 | Décision | 1999-07-07
le 6 juilet 1999
DEMANDE présentée par Air Niagara Express Inc. exerçant également son activité sous le nom de Regional Premier/Premier Régional en vue de suspendre de nouveau les licences nos 972239, 975157 et 977396.
Références nos M4210/R144-1M4210/R144-2M4210/R144-3
Nos...
390-A-1999 | Décision | 1999-07-06
Avec l'arrêté no. 1999-R-308
le 6 juillet 1999
RELATIF à une plainte déposée par Randy et Sue Taylor au sujet du bruit, des vibrations et des vapeurs diesels émanant des locomotives en régime ralenti de la Norfolk Southern Railway Company garées dans le triage St. Thomas de la Compagnie de chemins...
391-R-1999 | Décision | 1999-07-06