Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 621-630 sur 730 décisions.
le 18 mars 1999
DEMANDE présentée par Keith Warren Fox exerçant son activité sous le nom de Fox Aviation conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits...
114-A-1999 | Décision | 1999-03-18
le 17 mars 1999
DEMANDE présentée par Av-Gaz Plus Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aero-Nor en vue d'annuler la licence no 962006.
Référence no M4210/A724-1
No 990209 au rôle
Av-Gaz Plus Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aero-Nor (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
109-A-1999 | Décision | 1999-03-17
le 16 mars 1999
DEMANDE présentée par Lonnie Nelligan conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet de la livraison tardive de ses bagages lors d'un vol effectué par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son...
106-AT-A-1999 | Décision | 1999-03-16
le 16 mars 1999
DEMANDE présentée par Atlantic Air Transport Limited faisant affaires sous la raison sociale d'Atlantic Airlines conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
108-A-1999 | Décision | 1999-03-16
le 16 mars 1999
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (aéronefs moyens) et un service international régulier (gros aéronefs...
107-A-1999 | Décision | 1999-03-16
le 15 mars 1999
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (aéronefs moyens) et un service international régulier (gros aéronefs...
104-A-1999 | Décision | 1999-03-15
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-158
le 15 mars 1999
DEMANDE présentée par MHA Enterprises Ltd. en vue de suspendre la licence no 962079.
Référence no M4210/M224-1
No 990200 au rôle
MHA Enterprises Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
99-A-1999 | Décision | 1999-03-15
le 15 mars 1999
DEMANDE présentée par Shunda Helicopter Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 962101.
Référence no M4210/S58-1
No 990193 au rôle
Shunda Helicopter Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
103-A-1999 | Décision | 1999-03-15
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 438-A-1999
le 15 mars 1999
DEMANDE présentée par Placements Gilles Léger Inc. exerçant son activité sous le nom de Hélicoptères Gilles Léger Enr. en vue de suspendre la licence no 962103.
Référence no M4210/H126-1
No 990204 au rôle...
100-A-1999 | Décision | 1999-03-15
le 15 mars 1999
DEMANDE présentée par Sky Harbor Air Service, Inc. en vue d'annuler la licence no 967641.
Référence no M4211/S78-2
No 990223 au rôle
Sky Harbor Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
97-A-1999 | Décision | 1999-03-15