Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 151-160 sur 477 décisions.
American Airlines, Inc. (American Airlines), en son nom et au nom de Republic Airline Inc. exerçant son activité sous le nom de Republic Airlines, de US Airways Express, de Frontier Airlines, de United Express et de American Eagle (Républic), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office)...
324-A-2013 | Décision | 2013-08-21
DEMANDE
Desgagnés Transarctik Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « HHL MISSISSIPPI », un navire de levage de charges lourdes libérien, afin de transporter des cargaisons essentielles au projet, y compris des concasseurs à mâchoires, des convoyeurs...
325-W-2013 | Décision | 2013-08-21
DEMANDE
Irving Oil a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « AFRODITE », un pétrolier bahamien, afin de transporter du pétrole brut léger, en plusieurs voyages, à partir de navires ancrés au large, déchargés à Canaport...
326-W-2013 | Décision | 2013-08-21
Dans sa décision no 279-A-2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de William Day Construction Limited exerçant son activité sous le nom de Day Aviation Services (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
L’alinéa 63(2)b)...
321-A-2013 | Décision | 2013-08-20
Dans son arrêté no 2012-A-256, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de B.C. Yukon Air Service Limited (licenciée).
La licenciée a demandé que les licences demeurent suspendues et ne soient pas annulées.
L’Office...
322-A-2013 | Décision | 2013-08-20
INTRODUCTION
[1] British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways (British Airways) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande entre le Royaume‑Uni et le Canada. Elle est également autorisée en vertu d’une licence à exploiter...
320-A-2013 | Décision | 2013-08-20
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande en vue de faire modifier la décision no 689‑A-2000 (décision), modifée par les décisions nos 196-A-2008 et 529‑A‑2010, pour...
319-A-2013 | Décision | 2013-08-19
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada Jetz, d’Air Canada Express et d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de 8165343 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada rouge (816), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office...
318-A-2013 | Décision | 2013-08-19
DEMANDE
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « TRUE », un pétrolier maltais, afin de transporter environ 750 000 barils de pétrole brut, en un voyage, de Whiffen Head (Terre-Neuve-et-Labrador...
317-W-2013 | Décision | 2013-08-16
Air Canada, exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande en vue de faire modifier la décision no 324-A-2012 (décision) pour refléter que l’autorisation de partage de codes accordée à...
316-A-2013 | Décision | 2013-08-16