Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 160 décisions.
Le 21 novembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-21975 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 29 décembre 1975, approuvant l'emplacement des installations supplémentaires projetées au centre de commercialisation de liquides inflammables en vrac de Pacific Petroleums Ltd. à Prince...
1988-R-1071 | Arrêté | 1988-11-21
Le 21 novembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-22832 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 7 mai 1976, approuvant l'emplacement des installations projetées de Pacific Petroleums Limited pour le stockage en vrac et le transvasement de liquides inflammables à Wainwright, dans la...
1988-R-1078 | Arrêté | 1988-11-21
Le 21 novembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39792 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 24 septembre 1986, autorisant la ville d'Oakville à construire la promenade Ford au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, dans la ville d'...
1988-R-1076 | Arrêté | 1988-11-21
Le 21 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation rétroactive des travaux suivants, en vertu du paragraphe 44(3) de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34 :
a) modifications au passage...
1988-R-1075 | Arrêté | 1988-11-21
Le 21 novembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-41439 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 31 décembre 1987 laquelle ordonnait à Canadien Pacifique Limitée de reconstruire le pont situé au point milliaire 106,8 de sa subdivision Trois-Rivières, près de Ste-Anne de la Pérade, dans...
1988-R-1072 | Arrêté | 1988-11-21
Le 21 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le district de Chilliwack (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage supérieur permettant au chemin Yale ouest de franchir les voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après...
1988-R-1069 | Arrêté | 1988-11-21
Le 21 novembre 1988
RELATIF à la reconstruction par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), du pont franchissant la rivière East Middle, près de Middle River, dans la province de la Nouvelle-Écosse, au point milliaire 51,30 de la subdivision...
1988-R-1077 | Arrêté | 1988-11-21
Le 21 novembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue Debilly, dans la ville de Chibougamau, dans la province de Québec, au point...
1988-R-1070 | Arrêté | 1988-11-21
Le 21 novembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du boulevard de la Cité des Jeunes, (Route n° 340), dans la Paroisse de St-Polycarpe, dans...
1988-R-1068 | Arrêté | 1988-11-21
Le 18 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu du paragraphe 214(4) de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'être libéré de l'obligation d'ériger et d'entretenir des clôtures sur sa subdivision Lac Du...
1988-R-1066 | Arrêté | 1988-11-18