Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 153 décisions.
le 30 juin 1999
DEMANDE présentée par Montship Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «HANSEATIC», un navire passagers bahamien pour offrir une croisière écotouristique dans les régions de la baie d'Hudson et de l'île de...
380-W-1999 | Décision | 1999-06-30
le 30 juin 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 980110 imposée par l'arrêté no 1999-A-171 du 6 avril 1999 - Columbia Pacific Aviation, Inc.
Référence no M4211/C465-2
Aux termes de la licence no 980110, Columbia Pacific Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1999-A-305 | Arrêté | 1999-06-30
le 30 juin 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aeromedical Services International, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Associated Jet Charter - Licence no 967286.
Référence no M4211/A353-2
Aux termes de la licence no 967286, Aeromedical Services...
1999-A-304 | Arrêté | 1999-06-30
le 30 juin 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le ministère des Transports de la Province de Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après...
1999-AGR-303 | Arrêté | 1999-06-30
le 30 juin 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Municipalité de Saint-Léonard-d'Aston conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC),...
1999-AGR-302 | Arrêté | 1999-06-30
le 30 juin 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Municipalité de Barraute conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant l'...
1999-AGR-301 | Arrêté | 1999-06-30
le 30 juin 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Municipalité de Barraute conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
1999-AGR-300 | Arrêté | 1999-06-30
le 30 juin 1999
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
382-A-1999 | Décision | 1999-06-30
La décision a été émise par erreur. Par conséquent ladite décision est nulle et sans effet.
381-A-1999 | Décision | 1999-06-30
le 29 juin 1999
RELATIVE à la décision no 338-AT-A-1998 du 3 juillet 1998 - Air Canada.
Référence no U 3570/98-4
CONTEXTE
Dans la décision no 338-AT-A-1998 du 3 juillet 1998, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande présentée par Barry Arnold au sujet du...
378-AT-A-1999 | Décision | 1999-06-29