Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-30 sur 66 décisions.
le 23 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Reliant Airlines, Inc. - Licence no 967307.
Référence no M4211/R22-2
Aux termes de la licence no 967307, Reliant Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2002-A-285 | Arrêté | 2002-07-23
le 23 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 101262 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation 550 Enrg. - Licences nos 962262 et 967072.
Références nos M4210/A247-1M4210/A247-2
Aux termes de la licence no 962262,...
2002-A-284 | Arrêté | 2002-07-23
le 22 juillet 2002
RELATIF à une demande présentée par PACE Airlines, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P319-2
PACE Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2002-A-283 | Arrêté | 2002-07-22
le 22 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Régionnair Inc. - Licences nos 972127 et 000063.
Références nos M4210/R121-1M4210/R121-2
Aux termes de la licence no 972127, Régionnair Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2002-A-282 | Arrêté | 2002-07-22
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 86-A-2003
le 22 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 1395532 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom d'Evans Aviation - Licence no 000055.
Référence no M4210/E183-1
Aux termes de la licence no 000055, 1395532...
2002-A-281 | Arrêté | 2002-07-22
le 19 juillet 2002
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Boston-Maine Airways Corp. exerçant son activité sous le nom de Pan Am Clipper Connection de vendre, directement ou indirectement, un service international...
2002-A-280 | Arrêté | 2002-07-19
le 18 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Windsor Flying Club Inc. - Licences nos 962598 et 967676.
Références nos M4210/W60-1M4210/W60-2
Aux termes de la licence no 962598, Windsor Flying Club Inc. (ci-après la licenciée) est...
2002-A-279 | Arrêté | 2002-07-18
le 18 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Theriault Air Services Limited - Licence no 972029.
Référence no M4210/T29-1
Aux termes de la licence no 972029, Theriault Air Services Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2002-A-278 | Arrêté | 2002-07-18
le 18 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Hamilton Flying Club - Licences nos 962533 et 967239.
Références nos M4210/H6-1M4210/H6-2
Aux termes de la licence no 962533, Hamilton Flying Club (ci-après la licenciée) est autorisée...
2002-A-277 | Arrêté | 2002-07-18
le 18 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Falls Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Welland Aero Center - Licences nos 962431 et 967173.
Références nos M4210/W18-1M4210/W18-2
Aux termes de la licence no...
2002-A-276 | Arrêté | 2002-07-18