Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 31-40 sur 65 décisions.
le 19 mars 1997
DEMANDE présentée par Sunrise Aviation, Inc. de Wrangell, Alaska, aux États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
150-A-1997 | Décision | 1997-03-19
le 19 mars 1997
DEMANDE présentée par James W. Strang faisant affaires sous la raison sociale de North Star Seaplane Service en vue de suspendre la licence no 951321 de l'ONT.
Référence no M4895/N185-9-1
No 962661 au rôle
James W. Strang faisant affaires sous la raison sociale de North Star...
151-A-1997 | Décision | 1997-03-19
le 19 mars 1997
DEMANDE présentée par Lionel C. Ladouceur exerçant son activité sous le nom d'Aladen Safaries en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883601 et 883602 de l'ONT.
Références nos M4205/A159-4-1M4205/A159-5-1
Nos 962186962187 au rôle
Lionel C. Ladouceur exerçant son activité...
152-A-1997 | Décision | 1997-03-19
le 18 mars 1997
DEMANDE présentée par Midway Airlines Corporation de Durham, Caroline du Nord, aux États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour l'exploitation d'un service international à la...
149-A-1997 | Décision | 1997-03-18
le 18 mars 1997
DEMANDE présentée par Air Taxi Ltd. en vue d'annuler les licences nos 900065 et 900066 de l'ONT.
Références nos M4205/A421-5-1M4205/A421-4-1
Nos 962748962749 au rôle
Air Taxi Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada l'annulation énoncée dans l'...
148-A-1997 | Décision | 1997-03-18
le 17 mars 1997
DEMANDE présentée par Sabourin Lake Lodge Limited en vue de suspendre les licences nos 882329 et 882330 de l'ONT.
Références nos M4205/S4-4-1M4205/S4-5-1
No 962754 au rôle
Sabourin Lake Lodge Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après...
147-A-1997 | Décision | 1997-03-17
le 14 mars 1997
DEMANDE présentée par Transma Aviation Inc. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 880400 et 890045 de l'ONT.
Références nos M4205/T137-5-1M4895/T137-4-1
Nos 962578962577 au rôle
Transma Aviation Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 880400 de l'ONT qui...
139-A-1997 | Décision | 1997-03-14
le 14 mars 1997
DEMANDE présentée par G-C Air-Nord Inc./G-C Air-North Inc. en vue de suspendre les licences nos 962454 et 967189.
Références nos M4210/G141-1M4210/G141-2
Nos 962750962751 au rôle
G-C Air-Nord Inc./G-C Air-North Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
140-A-1997 | Décision | 1997-03-14
le 14 mars 1997
DEMANDE présentée par Rental Sales and Leasing Limited exerçant son activité sous le nom de Wentair en vue de suspendre la licence no 962263.
Référence no M4210/W159-1
No 962763 au rôle
Rental Sales and Leasing Limited exerçant son activité sous le nom de Wentair (ci-après la...
141-A-1997 | Décision | 1997-03-14
le 14 mars 1997
DEMANDE présentée par Christina Falls Outfitters Inc. en vue de suspendre les licences nos 920115 et 920116 de l'ONT.
Références nos M4205/C235-5-1M4205/C235-4-1
Nos 962698962699 au rôle
Christina Falls Outfitters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
142-A-1997 | Décision | 1997-03-14