Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 31-40 sur 80 décisions.
le 21 mai 1997
DEMANDE présentée par Mme Murielle Larivière conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/97-1
CONTEXTE
Mme Murielle Larivière a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après...
304-A-1997 | Décision | 1997-05-21
le 20 mai 1997
DEMANDE présentée par Sabourin Lake Lodge Limited en vue de lever la suspension de la licence no 972163 imposée par la décision no 147-A-1997 du 17 mars 1997.
Référence no M4210/S4-1
No 970788 au rôle
Sabourin Lake Lodge Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
302-A-1997 | Décision | 1997-05-20
le 20 mai 1997
DEMANDE présentée par Robert John Lucier et Jean Lucier exerçant leur activité en société de personnes sous le nom commercial de Ryan's Campsite Air Service en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882841 et 882842 de l'ONT.
Références nos M4205/R59-5-1M4895/R59-4-1
Nos...
303-A-1997 | Décision | 1997-05-20
le 16 mai 1997
RELATIVE à une demande présentée par Mme Isabelle Trempe conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U3570/96-16
CONTEXTE
Le 4 septembre 1996, Mme Isabelle Trempe a déposé une demande auprès de l'Office des...
290-A-1997 | Décision | 1997-05-16
le 16 mai 1997
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son propre nom et au nom d'American Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation...
291-A-1997 | Décision | 1997-05-16
le 16 mai 1997
DEMANDE présentée par Skywest Airlines, Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés aux États- Unis d'Amérique et des...
294-A-1997 | Décision | 1997-05-16
le 16 mai 1997
DEMANDE présentée par Air Foleyet Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 962009 imposée par la décision no 88-A-1997 du 25 février 1997.
Référence no M4210/A559-1
No 970791 au rôle
Air Foleyet Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada...
295-A-1997 | Décision | 1997-05-16
le 16 mai 1997
DEMANDE présentée par Lakes District Air Services Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 962530 imposée par la décision no 46-A-1997 du 7 février 1997.
Référence no M4210/L18-1
No 970782 au rôle
Lakes District Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
297-A-1997 | Décision | 1997-05-16
le 16 mai 1997
DEMANDE présentée par Île à la Crosse Airways Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 962358 imposée par la décision no 62-A-1997 du 12 février 1997.
Référence no M4210/I39-1
No 970789 au rôle
Île à la Crosse Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
296-A-1997 | Décision | 1997-05-16
le 16 mai 1997
DEMANDE présentée par Zimmer Air Services Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/Z7-1
No 970637 au rôle
Zimmer Air...
298-A-1997 | Décision | 1997-05-16