Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 31-40 sur 49 décisions.
le 14 mai 1998
DEMANDE présentée par American Eagle Airlines, Inc. de Fort Worth, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
220-A-1998 | Décision | 1998-05-14
le 14 mai 1998
DEMANDE présentée par American Eagle Airlines, Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés aux États-Unis d'Amérique et...
221-A-1998 | Décision | 1998-05-14
le 14 mai 1998
DEMANDE présentée par The Und Aerospace Foundation en vue d'annuler la licence no 977122.
Référence no M4211/T112-2
No 980445 au rôle
The Und Aerospace Foundation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
218-A-1998 | Décision | 1998-05-14
le 13 mai 1998
DEMANDE présentée par Air Foleyet Ltd. en vue de rétablir la licence no 962009.
Référence no M4210/A559-1
No 980470 au rôle
Air Foleyet Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962009. La...
217-A-1998 | Décision | 1998-05-13
le 12 mai 1998
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) et British Airways Plc faisant affaires sous la raison sociale de British Airways (ci-après BA)...
215-A-1998 | Décision | 1998-05-12
le 8 mai 1998
DEMANDE présentée par Harlequin Air Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Harlequin Air conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
213-A-1998 | Décision | 1998-05-08
le 8 mai 1998
DEMANDE présentée par Elliot Lake Aviation Limited en vue de rétablir la licence no 962338.
Référence no M4210/E25-1
No 980452 au rôle
Elliot Lake Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
212-A-1998 | Décision | 1998-05-08
le 8 mai 1998
DEMANDE présentée par Hélicoptère La Tuque Inc. en vue d'annuler la licence no 962086.
Référence no M4210/H143-1
No 980314 au rôle
Hélicoptère La Tuque Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
211-A-1998 | Décision | 1998-05-08
le 7 mai 1998
DEMANDE présentée par Compton Airways Ltd. en vue de rétablir les licences nos 962053 et 970035.
Références nos M4210/C416-1M4210/C416-2
Nos 980375980376 au rôle
Compton Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
210-A-1998 | Décision | 1998-05-07
le 6 mai 1998
DEMANDES présentées par Iberia, Lineas Aereas de Espana, S.A. (Iberia Air Lines of Spain) (ci-après Iberia) et Air Europa Lineas Aereas, S.A. (ci-après Air Europa) en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
209-A-1998 | Décision | 1998-05-06