Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 638 décisions.
le 20 décembre 2002
DEMANDE présentée par Sydney Coal Railway Inc. et 3986250 Canada Inc. conformément à l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier le certificat d'aptitude no 02003 afin de tenir compte du projet d'acquisition des éléments d'...
683-R-2002 | Décision | 2002-12-20
le 20 décembre 2002
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par K2 Charters, LLC - Licence no 990111.
Référence no M4211/K105-2
No 021493 au rôle
Aux termes de la licence no 990111, K2 Charters, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
681-A-2002 | Décision | 2002-12-20
le 20 décembre 2002
DEMANDE présentée par 3097448 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Adventure Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
684-A-2002 | Décision | 2002-12-20
le 19 décembre 2002
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 83451 de la Commission des transports du Canada en date du 1er avril 1954...
680-R-2002 | Décision | 2002-12-19
le 19 décembre 2002
DEMANDE présentée par Westcor Aviation, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967606.
Référence no M4211/W27-2
No 021497 au rôle
Westcor Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
679-A-2002 | Décision | 2002-12-19
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 443-A-2003
le 19 décembre 2002
DEMANDE présentée par Island Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 970165.
Référence no M4210/I73-1No 021420 au rôle
Island Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
678-A-2002 | Décision | 2002-12-19
le 18 décembre 2002
DEMANDE par la Ville de Windsor, en vertu de l'article 101 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un franchissement routier pour qu'un prolongement de Foster Avenue croise la voie ferrée de la Compagnie des...
676-R-2002 | Décision | 2002-12-18
le 17 décembre 2002
DEMANDE présentée par Direct Air Charters, LLC exerçant son activité sous le nom de Performance Air de Medford, New Jersey, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
675-A-2002 | Décision | 2002-12-17
le 17 décembre 2002
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A. en vue d'obtenir l'autorisation en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, d'exploiter des services aériens entre Québec (Québec), Canada et Varadero et Havana, Cuba, du 18 décembre 2002...
674-A-2002 | Décision | 2002-12-17
le 17 décembre 2002
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Priority Air, Inc. - Licence no 980169.
Référence no M4211/P281-2No 021482 au rôle
Aux termes de la licence no 980169, Priority Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
673-A-2002 | Décision | 2002-12-17