Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 508 décisions.
le 23 décembre 2009
DEMANDE présentée par 1791559 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Essential Helicopters conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (...
523-A-2009 | Décision | 2009-12-23
le 23 décembre 2009
DEMANDE présentée par Alaska Marine Lines, Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Références nos W9125/J1/09-1W9125/J1/09-2W9125/J1/09-3W9125/J1/09-4W9125/J1/09-5W9125/J1/09-6W9125/J1/09-7W9125/J1/09-8
DEMANDE
Alaska Marine...
524-W-2009 | Décision | 2009-12-23
le 22 décembre 2009
DEMANDE présentée par Opus Aviation Management Limited Partnership, par l'entremise de son commandité Opus Aviation Management Ltd., exerçant son activité sous le nom de Opus Aviation conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
518-A-2009 | Décision | 2009-12-22
le 22 décembre 2009
DEMANDE présentée par Olympic Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Olympic Airlines en vue d'annuler la licence no 975128.
Référence no M4212/O103-4
Olympic Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Olympic Airlines (licenciée) est autorisée à exploiter...
519-A-2009 | Décision | 2009-12-22
le 22 décembre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et ses sociétés affiliées et filiales en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2...
516-A-2009 | Décision | 2009-12-22
le 22 décembre 2009
DEMANDE présentée par Opus Aviation Management Limited Partnership, par l'entremise de son commandité Opus Aviation Management Ltd., exerçant son activité sous le nom de Opus Aviation conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
517-A-2009 | Décision | 2009-12-22
le 21 décembre 2009
DEMANDE présentée par Compañia Panameña de Aviación, S.A. exerçant son activité sous le nom de Copa Airlines conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
515-A-2009 | Décision | 2009-12-21
le 18 décembre 2009
DEMANDE présentée par Saudi Arabian Airlines Corporation exerçant son activité sous le nom de Saudi Arabian Airlines en vue de rétablir la licence no 030092.
Référence no M4212/S503-2
Dans son arrêté no 2008-A-525, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'...
513-A-2009 | Décision | 2009-12-18
le 15 décembre 2009
DEMANDE présentée par Société en commandite AC Cargo, représentée par son commandité, Commandité AC Cargo inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Cargo en vue d'annuler les licences nos 040113 et 040114.
Références nos M4210/A999-1M4210/A999-3
Société en...
512-A-2009 | Décision | 2009-12-15
le 11 décembre 2009
DEMANDE présentée par TNT Airways S.A. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport...
511-A-2009 | Décision | 2009-12-11