Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-30 sur 66 décisions.
le 24 octobre 1994
DEMANDE présentée par Frank N. Surfas faisant affaires sous la raison sociale d'Island Air Tours and Charters de Langley (Washington) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
681-A-1994 | Décision | 1994-10-24
le 24 octobre 1994
DEMANDE présentée par Widrig Outfitters Ltd. en vue de suspendre la licence no 890313.
Référence no M4205/W91-5-1
No 941688 au rôle
Widrig Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
682-A-1994 | Décision | 1994-10-24
le 21 octobre 1994
DEMANDE présentée par Régionnair Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 920351, 920365, 920366 et 920367 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et B.
Références nos M4205/R121-4-1M4205/R121-4-2M4205/R121-4-4M4205/...
680-A-1994 | Décision | 1994-10-21
le 21 octobre 1994
DEMANDE présentée par 812971 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Wave Transportation en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
679-A-1994 | Décision | 1994-10-21
le 20 octobre 1994
DEMANDE présentée par Tyax Air Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 910176.
Référence no M4205/T164-5-1
No 941657 au rôle
Tyax Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
673-A-1994 | Décision | 1994-10-20
le 20 octobre 1994
DEMANDE présentée par Sunrise Aviation (1990) Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 900135.
Référence no M4205/S257-5-1
No 941690 au rôle
Sunrise Aviation (1990) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
677-A-1994 | Décision | 1994-10-20
le 20 octobre 1994
DEMANDE présentée par Summit Air Charters Ltd. en vue de suspendre les licences nos 880156, 880177, 930017, 930018 et 930024 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/S200-4-1M4895/S200-4-1M4205/S200-4-4M4205/...
676-A-1994 | Décision | 1994-10-20
le 20 octobre 1994
DEMANDE présentée par Bonanza Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 880367 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/B52-4-1
No 941634 au rôle
Bonanza Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
675-A-1994 | Décision | 1994-10-20
le 20 octobre 1994
RELATIVE à l'exploitation d'un service intérieur par Pemberton Helicopter Services Ltd. - Licence no 882373.
Référence no M4205/P41-5-1
No 941633 au rôle
Aux termes de la licence no 882373, Pemberton Helicopter Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
674-A-1994 | Décision | 1994-10-20
le 20 octobre 1994
DEMANDE présentée par Dancal Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Andrew Lake Lodge en vue de suspendre les licences nos 910021 et 910022.
Références nos M4205/A309-5-1M4205/A309-4-1
Nos 941680941681 au rôle
Dancal Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom d...
678-A-1994 | Décision | 1994-10-20