Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 1-10 sur 1929 décisions.
[1] Le 9 mai 2022, Altera demandé au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile une licence pour utiliser le pétrolier-navette « ALTERA THULE », immatriculé en Norvège, afin de transporter du pétrole brut, en plusieurs voyages d’environ 960 000 barils...
76-W-2022 | Décision | 2022-05-27
RÉSUMÉ
[1] En vertu de la Loi, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) peut délivrer une licence de cabotage autorisant un navire étranger ou un navire non dédouané à mener une activité commerciale dans les eaux canadiennes pour une période maximale de 12 mois...
60-W-2022 | Décision | 2022-05-02
[1] Le 16 décembre 2021, l’APGL a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office), au titre de l’article 32 de la LTC, afin que l’Office modifie la recommandation émise dans la décision CONF-10-2021 (recommandation) concernant un avis d’opposition déposé...
48-W-2022 | Décision | 2022-04-07
RÉSUMÉ
[1] En vertu de la Loi, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) peut délivrer une licence de cabotage autorisant un navire étranger ou un navire non dédouané à mener une activité commerciale dans les eaux canadiennes pour une période maximale de 12 mois...
138-W-2021 | Décision | 2021-12-14
RÉSUMÉ
[1] En vertu de la Loi, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile délivre une licence de cabotage autorisant l’utilisation d’un navire étranger ou d’un navire non dédouané afin d’être affecté à des activités commerciales en eaux canadiennes pour une période maximale de...
67-W-2021 | Décision | 2021-07-07
RÉSUMÉ
[1] En vertu de la Loi, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) délivre une licence de cabotage autorisant l’utilisation d’un navire étranger ou d’un navire non dédouané afin d’être affecté à des activités commerciales en eaux canadiennes pour une période...
64-W-2021 | Décision | 2021-07-05
RÉSUMÉ
[1] En vertu de la Loi, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) peut délivrer une licence de cabotage autorisant un navire étranger ou un navire non dédouané à mener une activité commerciale dans les eaux canadiennes pour une période maximale de 12 ...
27-W-2021 | Décision | 2021-04-16
RÉSUMÉ
[1] En vertu de la Loi, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile délivre une licence de cabotage autorisant l’utilisation d’un navire étranger ou d’un navire non dédouané afin d’être affecté à des activités commerciales en eaux canadiennes pour une période maximale de...
23-W-2021 | Décision | 2021-04-12
[1] En vertu de la Loi, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile délivre une licence de cabotage autorisant l’utilisation d’un navire étranger ou d’un navire non dédouané afin d’être affecté à des activités commerciales en eaux canadiennes pour une période maximale de 12 ...
12-W-2021 | Décision | 2021-02-15
QUESTION
[1] Entre le 10 janvier et le 11 février 2020, la FMC a déposé quatre avis d’opposition conformément au paragraphe 34(2) de la Loi sur le pilotage, LRC 1985, c P-14 (Loi) auprès de l’Office des transports du Canada (Office).
[2] La FMC soutient que les modifications tarifaires proposées...
105-W-2020 | Décision | 2020-11-20