Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 29 octobre 2010
RELATIVE au jugement rendu par la Cour d'appel fédérale relativement à l'appel logé par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à l'encontre des décisions nos 20-R-2008, 21-R-2008, 22-R-2008, 23-R-2008, 24-R-2008 et 25-R-2008 de l'Office des transports du Canada....
450-R-2010 | Décision | 2010-10-29
le 14 octobre 2010
DEMANDE déposée par le Chemin de fer Q.N.S. & L. en vertu de l'article 162.1 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no T7340/10-1
Introduction et questions
Demande
[1] Le Chemin de fer Q.N.S. & L. (Q.N.S. & L.) a déposé...
417-R-2010 | Décision | 2010-10-14
le 4 octobre 2010
DEMANDE présentée par RaiLink Canada Ltd., en vertu de l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier le certificat d'aptitude no 96002-6.
Référence no R8005/T1
RaiLink Canada Ltd. (RCL) a demandé à l'Office des...
407-R-2010 | Décision | 2010-10-04