Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Recherche principale / Aide 

Secteur

Type de décision

Date

Affichage 131-140 sur 1380 décisions.
Demande présentée par Quayside Community Board, relativement au règlement extrajudiciaire obtenu par médiation déposé auprès de l’Office des transports du Canada
DEMANDE [1] Le 21 juin 2012, Quayside Community Board (QCB) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) un règlement extrajudiciaire (règlement extrajudiciaire) obtenu par médiation entre lui‑même et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN), la Compagnie de chemin...
350-R-2013 | Décision | 2013-09-05
MMAC et MMA - Décision relative à la date d'entrée en vigueur de la suspension du certificat d'aptitude.
Dans son arrêté no 2013‑R‑266 du 13 août 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu le certificat d’aptitude no 02004‑3 à compter du 20 août 2013 parce qu’il n’était pas convaincu que Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie (MMAC) et Chemin de fer Montréal, Maine...
328-R-2013 | Décision | 2013-08-23
Nelly Sabbagh contre VIA Rail Canada Inc. - plainte relative aux transports accessibles
INTRODUCTION [1] Dans la décision no 178-AT-R-2013 (décision de demande de justification), l’Office des transports du Canada (Office) a examiné une demande présentée par Nelly Sabbagh en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée...
312-AT-R-2013 | Décision | 2013-08-14
CN - l’autorisation de construire une voie d’évitement afin d’appuyer la réalisation du projet minier Coalspur Vista, à Hinton (Alberta)
DEMANDE [1] La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 98(2) de la Loi sur les transports au Canada (LTC) afin d’obtenir l’autorisation de construire une voie d’évitement afin d’appuyer la...
304-R-2013 | Décision | 2013-08-02
Jen Bysterveld, en son nom et au nom de Sonja Bogdanovska, Liv Kolbe, Lara Murphy, Carolyn Fewer, Jenny Wood, Sandy MacIsaac, Karen Marcus, Ian McNichol, Nancy McNichol et Bill Bakelaar, président de l’Inglewood Community Association contre CP - Plainte au sujet du bruit et des vibrations
CONTEXTE [1] Le 8 août 2011, Jen Bysterveld a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office), en son nom et au nom de Sonja Bogdanovska, Liv Kolbe, Lara Murphy, Carolyn Fewer, Jenny Wood, Sandy MacIsaac, Karen Marcus, Ian McNichol, Nancy McNichol et Bill...
301-R-2013 | Décision | 2013-08-01
CN - calcul des frais généraux contenu dans la facture présentée au ministère des Transports du Québec est conforme au Guide des frais ferroviaires pour l’entretien et la construction des franchissements et que la facture doit être payée par MTQ
DEMANDE [1] La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) de déterminer que le calcul des frais généraux contenu dans la facture présentée au ministère des Transports du Québec (MTQ) est conforme au Guide des frais ferroviaires pour...
272-R-2013 | Décision | 2013-07-17
F. Ménard Inc. et Meunerie Côté‑Paquette Inc. contre Chemin de fer Montréal, Maine & Atlantique et sa filiale en propriété exclusive, Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie. - plaintes portant sur le non-respect présumé d’une part de la procédure de cessation d’exploitation et d’autre part des obligations en matière de niveau de services
INTRODUCTION [1] F. Ménard Inc. et Meunerie Côté-Paquette Inc. (plaignants) ont déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) des plaintes individuelles contre Chemin de fer Montréal, Maine & Atlantique (MMAR) et sa filiale en propriété exclusive, Montréal, Maine & Atlantique...
268-R-2013 | Décision | 2013-07-12
DEMANDES présentées par CN - relativement à la répartition des coûts de la reconstruction et de l’entretien futur du passage supérieur de la route Quinpool et Taxation du Mémoire de Frais 2013-220-R-2013TAX
INTRODUCTION ET QUESTIONS [1] Le 31 octobre 2011, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe101(4) de la Loi sur les transports au Canada (LTC) et à l’article16 de la Loi sur la...
220-R-2013 | Décision | 2013-06-07
Canexus Chemicals Canada, LP, Olin Canada, ULC, faisant affaires sous la raison sociale d’Olin Chlor Alkali Products, ERCO Worldwide, division de Superior Plus LP, et Chemtrade Logistics Inc. et Chemtrade West Limited Partnership - demande conformément aux articles 120.1 et 137 de la LTC, au sujet du paragraphe 54 du tarif 8 de CP
INTRODUCTION [1] Canexus Chemicals Canada, LP; Olin Canada, ULC, faisant affaires sous la raison sociale d’Olin Chlor Alkali Products; ERCO Worldwide, division de Superior Plus LP; et Chemtrade Logistics Inc. et Chemtrade West Limited Partnership (demanderesses) ont déposé une demande auprès de l’...
202-R-2013 | Décision | 2013-05-24
VIA Rail Canada Inc. - demande d’ordonnance visant à approuver l’exploitation par VIA de trois voyages aller-retour additionnels sur le trajet Ottawa-Brockville-Toronto sur l’infrastructure ferroviaire de CP
DEMANDE [1] Le 1er mai 2012, VIA Rail Canada Inc. (VIA) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande d’ordonnance visant à approuver l’exploitation par VIA de trois voyages aller-retour additionnels sur le trajet Ottawa-Brockville-Toronto sur l’infrastructure...
195-R-2013 | Décision | 2013-05-17