Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 1371-1380 sur 1380 décisions.
Abandon de l'embranchement Grenville (CN)
le 13 août 1988 RELATIVE à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de l'embranchement Grenville, partant du point milliaire 15,60 de la subdivision Montfort, entre Grenmont (point milliaire 0,00) et...
229-R-1988 | Décision | 1988-08-15
Annulation de les certaines ordonnances du Comité des transports - CN
Le 2 août 1988 RELATIVE à la demande déposée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada le 24 novembre 1987, en vue de faire rescinder certaines ordonnances du Comité des transports par chemin de fer sur des manoeuvres interréseaux spéciales, applicables à Montréal-Est (Québec), et...
206-R-1988 | Décision | 1988-08-02
Abandon de la subdivision Chester (CN)
Le 1er août 1988 RELATIVE à la demande déposée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) en vue d'abandonner l'exploitation de la subdivision Chester entre le point milliaire 42,25 et le point milliaire 109,07, dans la province de la Nouvelle-Écosse. RELATIVE à une motion de la...
193-R-1988 | Décision | 1988-08-01
Rejet - VIA Rail Canada Inc.
le 25 juillet 1988 RELATIVE à une demande présentée par VIA Rail Canada Inc. en date du 27 novembre 1987, en vertu de l'article 134 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, et de l'article 47 de l'ancienne Loi nationale sur les transports, S.R.C. 1970, c. N-17, en vue d'amener l'...
177-R-1988 | Décision | 1988-07-25
Autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Danville depuis Chaudière (point milliare 0.00) jusqu'à Richmond (point milliare 87. 22) - CN
Le 6 juillet 1988 RELATIVEMENT à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu de l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, et jugée être conforme à l'article 160 de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34, en...
163-R-1988 | Décision | 1988-07-06
Plainte - Cargill Ltd. vs Canadien Pacifique Limitée;
le 1 juin 1988 RELATIVE à une demande datée du 2 février 1988, en vue d'obtenir une décision de l'Office national des transports relativement à un différend sur un itinéraire de chemin de fer entre Cargill Ltd. et Canadien Pacifique Limitée; et RELATIVE à une détermination par l'Office, le 8 avril...
135-R-1988 | Décision | 1988-06-01
Prix réduits pour les allers simples - Voyageur Colonial Limited
Le 20 mai 1988 RELATIVE à la demande présentée par Voyageur Colonial Limited concernant les tarifs spéciaux locaux des voyageurs de VIA Rail Canada Inc. qui établissent des prix réduits pour les allers simples entre Montréal (Québec) et Ottawa (Ontario), tels qu'énoncés dans le tarif CCT-X-142 de...
132-R-1988 | Décision | 1988-05-20
Certificat d'aptitude - Algoma Central Railway
le 12 mai 1988 DEMANDE présentée par Algoma Central Railway en vertu de l'article 11.1 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude pour Algoma Central Railway Inc., une compagnie de chemin de fer proposée qui acquerra et dirigera l'actif et les...
123-R-1988 | Décision | 1988-05-12
Taux réduits applicables au transport du grain - Loi sur le transport du grain de l'Ouest
le 15 avril 1988 RELATIVE aux taux réduits applicables au transport du grain aux termes du paragraphe 45(1) de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, S.C. 1980-81-82-83, ch. 168. Référence n : DR 87-1001 AFFAIRE ENTENDUE À Winnipeg (Manitoba) le 23 mars 1988. ENTRE  Alberta Food...
73-R-1988 | Décision | 1988-04-15
Les embranchements tributaires du transport du grain pendant la campagne agricole 1988/89
le 31 mars 1988 RELATIVE à la désignation des embranchements tributaires du transport du grain pendant la campagne agricole 1988/89. Référence n 50289.9 L'article 40 de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest déclare : "40.(1) La Commission désigne, au plus tard le 31 mars de chaque année, les...
45-R-1988 | Décision | 1988-03-31