Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 6 Apply 2024 filter
- 2023 17 Apply 2023 filter
- 2022 9 Apply 2022 filter
- 2021 5 Apply 2021 filter
- 2020 4 Apply 2020 filter
- 2019 5 Apply 2019 filter
- 2018 3 Apply 2018 filter
- 2017 5 Apply 2017 filter
- 2016 20 Apply 2016 filter
- 2015 24 Apply 2015 filter
- 2014 20 Apply 2014 filter
- 2013 36 Apply 2013 filter
- 2012 24 Apply 2012 filter
- 2011 17 Apply 2011 filter
- 2010 21 Apply 2010 filter
- 2009 19 Apply 2009 filter
- 2008 47 Apply 2008 filter
- 2007 34 Apply 2007 filter
- 2006 37 Apply 2006 filter
- 2005 96 Apply 2005 filter
- 2004 49 Apply 2004 filter
- 2003 79 Apply 2003 filter
- 2002 36 Apply 2002 filter
- 2001 72 Apply 2001 filter
- 2000 173 Apply 2000 filter
- 1999 133 Apply 1999 filter
- 1998 36 Apply 1998 filter
- 1997 59 Apply 1997 filter
- 1996 26 Apply 1996 filter
- 1995 28 Apply 1995 filter
- 1994 34 Apply 1994 filter
- 1993 41 Apply 1993 filter
- 1992 30 Apply 1992 filter
- 1991 37 Apply 1991 filter
- 1990 36 Apply 1990 filter
- 1989 37 Apply 1989 filter
- 1988 21 Apply 1988 filter
Affichage 231-240 sur 1376 décisions.
Demande présentée par 2191158 Ontario Inc. concernant un franchissement privé du chemin de fer de CP
le 24 mars 2009
DEMANDE, modifiée, présentée par 2191158 Ontario Inc. conformément à l'article 103 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/291-S03.05
Demande
Le 12 novembre 2008, l'Office des transports du Canada (Office) a reçu une demande de...
110-R-2009 | Décision | 2009-03-24
le 19 mars 2009
DEMANDE déposée par Goderich-Exeter Railway Company, conformément aux articles 112 et 138 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no T-7375-3/08-6
Contexte
Le 18 décembre 2008, Goderich Exeter Railway Company (GEXR) a déposé une demande...
101-R-2009 | Décision | 2009-03-19
le 6 février 2009
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue de déterminer si certaines de ses activités ferroviaires avec BNSF Railway Company dans la région de Winnipeg constituent une interconnexion aux fins de l'article 127 de la Loi sur les transports au...
35-R-2009 | Décision | 2009-02-06
le 30 janvier 2009
DEMANDE présentée par 6970184 Canada Ltd. en vertu de l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifié, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'exploiter un chemin de fer interprovincial entre la Saskatchewan et l'Alberta...
33-R-2009 | Décision | 2009-01-30
le 13 janvier 2009
DEMANDE présentée par TL Maville & Associates Inc. conformément au paragraphe 117(4) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no T7375-3/08-5
Demande
Le 5 novembre 2008, TL Maville & Associates Inc. (demanderesse) a demandé à l'...
9-R-2009 | Décision | 2009-01-13
INTRODUCTION
[1] La présente décision fournit les calculs de l'Office des transports du Canada (l'Office) relativement au plafond de revenu et au revenu réel des compagnies de chemin de fer régies pour le mouvement du grain de l'Ouest au cours de la campagne agricole 2007-2008. Ces calculs, qui...
628-R-2008 | Décision | 2008-12-30
le 18 décembre 2008
DEMANDE déposée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu du paragraphe 98(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., 1996, ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une autorisation relativement à une cour de triage partiellement construite.
Référence no...
620-R-2008 | Décision | 2008-12-18
Un erratum a été émis le 14 janvier 2009
le 3 décembre 2008
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, conformément à l'article 93 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de faire modifier l'annexe du certificat d'aptitude no...
601-R-2008 | Décision | 2008-12-03
le 27 novembre 2008
DEMANDE présentée par Alberta Infrastructure and Transportation en vertu de l'article 101 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/421-013.84
Demande
[1] Le 28 janvier 2008, Alberta Infrastructure and Transportation, maintenant...
594-R-2008 | Décision | 2008-11-27
le 22 octobre 2008
DEMANDE par Kenneth R. Henwood conformément au paragraphe 103(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, modifiée.
Référence no R 8050/663-049.90
Demande
Le 24 juin 2008, Kenneth R. Henwood (le demandeur) a déposé une demande auprès de l'Office des...
539-R-2008 | Décision | 2008-10-22