Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 81-90 sur 1341 décisions.
Angelo DiNardo contre CN - Plainte au sujet du bruit et des vibrations
PLAINTE [1] Angelo DiNardo a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) à propos du bruit et des vibrations liés aux activités ferroviaires au Triage MacMillan (gare de triage), près de sa...
48-R-2014 | Décision | 2014-02-11
Chemin de fer Montréal, Maine & Atlantique et Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie - demande conformément à l’article 32 de la LTC en vue de faire modifier l'arrêté no 2013‑R-266, modifié par les décisions nos LET-R-98-2013, LET‑R‑107-2013 et 393-R-2013, pour permettre la poursuite des activités ferroviaires jusqu’au 1er avril 2014.
INTRODUCTION [1] Conformément à l’arrêté n° 2013-R-266, modifié (arrêté), le certificat d’aptitude no 02004-3 de Chemin de fer Montréal, Maine & Atlantique et Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie (MMAC) a été suspendu à compter du 18 octobre 2013. [2] Dans la décision no 393-R-...
29-R-2014 | Décision | 2014-01-30
BNSF Railway Company - Modification du certificat d'aptitude no 97015-5
BNSF Railway Company (BNSF) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une modification du certificat d’aptitude no 97015-5 afin de tenir compte de : l’exploitation d’un chemin de fer de la frontière canado-américaine à Coutts (Alberta) visant les voies d’accès sur la...
16-R-2014 | Décision | 2014-01-21
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada - Jugement rendu par la Cour d’appel fédérale relativement à la décision no 285‑R‑2012.
Le 20 novembre 2013, dans la décision 2013 FCA 270 (décision FCA), la Cour d’appel fédérale (CAF) a annulé la décision no 285‑R-2012 (décision) et a renvoyé le cas à l’Office des transports du Canada (Office). Dans la décision, l’Office a conclu qu’en ne continuant pas de fournir le service...
474-R-2013 | Décision | 2013-12-31
Richardson International Limited - interconnexion du trafic entre CN et BNSF
INTRODUCTION [1] Richardson International Limited (RIL) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu des articles 127 et 128 de la Loi sur les transports au Canada (LTC). RIL demande à l’Office une ordonnance exigeant que la Compagnie des chemins de fer...
466-R-2013 | Décision | 2013-12-19
CN - Demande pour obtenir une décision concernant les obligations d’une compagnie de chemin de fer en vertu de l’article 146.01 de la LTC
DEMANDE [1] Le 9 décembre 2013, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) pour obtenir une décision sur la signification et l’application de l’article 146.01 relativement à une ligne de chemin de fer...
460-R-2013 | Décision | 2013-12-13
DEMANDE RELATIVE au calcul par l’Office des transports du Canada du plafond de revenu des compagnies de chemin de fer régies pour le mouvement du grain de l’Ouest au cours de la campagne agricole 2012‑2013.
INTRODUCTION [1] La présente décision fournit les calculs de l’Office des transports du Canada (Office) relativement au plafond de revenu et au revenu réel des compagnies de chemin de fer régies pour le mouvement du grain de l’Ouest au cours de la campagne agricole 2012-2013. Ces calculs sont...
461-R-2013 | Décision | 2013-12-13
Chemin de fer Montréal, Maine & Atlantique et Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie - demande conformément à l’article 32 de la LTC en vue de faire modifier l’arrêté no 2013‑R-266, modifié par la décision no LET-R-98-2013 et la décision no LET‑R-107-2013, pour permettre la poursuite des activités ferroviaires jusqu’au 1er février 2014.
INTRODUCTION [1] Conformément à l’arrêté no 2013-R-266, modifié (arrêté), le certificat d’aptitude no 02004­-3 de Chemin de fer Montréal, Maine & Atlantique et Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie (MMAC) est suspendu à compter du 18 octobre 2013. [2] Dans la décision...
393-R-2013 | Décision | 2013-10-16
Kelowna Pacific Railway Ltd. - annulation du certificat d’aptitude n° 00001
Kelowna Pacific Railway Ltd. (KPR) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) l’annulation du certificat d’aptitude n° 00001. Aux termes du certificat d’aptitude no 00001, KPR est autorisée à exploiter un chemin de fer : aux termes d’un contrat de location avec la...
391-R-2013 | Décision | 2013-10-08
Canexus Chemicals Canada, LP; Olin Canada ULC, faisant affaires sous la raison sociale d’Olin Chlor Alkali Products; ERCO Worldwide, une division de Superior Plus LP; et Chemtrade Logistics Inc. et Chemtrade West Limited Partnership - Relatif à la décision no 202-R-2013 en réponse à la demande
INTRODUCTION [1] Dans la décision no 202-R-2013 (décision), l’Office des transports du Canada (Office) a formulé des conclusions et a exprimé des opinions préliminaires sur certaines questions ayant trait à la demande présentée par Canexus Chemicals Canada, LP; Olin Canada ULC, faisant affaires...
388-R-2013 | Décision | 2013-10-07