Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-30 sur 37 décisions.
le 18 août 1989
RELATIVE au paragraphe 268(2) de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3; et
RELATIVE à une demande par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue de supprimer le service de trains de voyageurs assuré par les trains mixtes nos M289/ M290 entre Edmonton...
421-R-1989 | Décision | 1989-08-18
le 15 août 1989
RELATIVE à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation d'un tronçon de la subdivision Newmarket, appelé l'épi Beeton, entre Beeton (point milliaire 58,75) et un point situé près de Barrie (...
415-R-1989 | Décision | 1989-08-15
le 11 août 1989
RELATIVE à l'article 147 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, ch. 28 (3e suppl.);
RELATIVE à une plainte concernant la prestation de services de conteneurs sur wagons plats à Biggar, dans la province de la Saskatchewan.
Référence n° D3206-89/1
ENTRE :...
411-R-1989 | Décision | 1989-08-11
le 11 août 1989
RELATIVE à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation d'un tronçon de la subdivision Forest entre Forest Junction (anciennement St. Mary's Junction) (point milliaire 0,00) et Lucan (point...
407-R-1989 | Décision | 1989-08-11
le 2 août 1989
RELATIVE à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée, en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, ch. 28 (3e suppl.), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la partie de la subdivision Simcoe à partir d'un...
383-R-1989 | Décision | 1989-08-02
le 13 juillet 1989
RELATIVE à la demande déposée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation du tronçon de la subdivision Kentville entre Kentville (point milliaire 4,6) et Annapolis Royal (point milliaire 58,4) ainsi que de toute la subdivision...
350-R-1989 | Décision | 1989-07-13
le 12 juillet 1989
RELATIVE au réexamen des demandes présentées par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Souris entre Royalty Junction (point milliaire 0,00) et Souris (point milliaire 55,02), de l'épi...
348-R-1989 | Décision | 1989-07-12
le 4 juillet 1989
RELATIVE à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Sainte-Agathe entre Sainte-Agathe (point milliaire 44,40) et Mont-Laurier (point milliaire 138,20), soit une distance totale de 93,8 milles...
335-R-1989 | Décision | 1989-07-04
le 4 juillet 1989
RELATIVE à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Sainte-Agathe entre Saint-Jérôme (point milliaire 13,60) et Sainte-Agathe (point milliaire 44,40) soit une distance totale de 30,8 milles,...
336-R-1989 | Décision | 1989-07-04
le 12 juin 1989
RELATIVE à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de l'épi Campbellford prenant naissance à la subdivision Uxbridge entre Peterborough (point milliaire 63,25) et Lindsay (point...
298-R-1989 | Décision | 1989-06-12