Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 42 décisions.
le 9 octobre 1991
DEMANDE présentée par Critical Care Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Life Link III en vue de modifier la licence no 881337 afin de l'autoriser, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir de toutes les provinces....
522-A-1991 | Décision | 1991-10-09
le 9 octobre 1991
DEMANDE présentée par Horizon Air Industries, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Horizon Air en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
520-A-1991 | Décision | 1991-10-09
le 9 octobre 1991
DEMANDE présentée par Icarus Aviation Incorporated exerçant son activité sous le nom d'Icarus Air en vue de suspendre à nouveau les licences nos 900199 et 900200.
Références nos M4205/I8-5-2M4205/I8-4-5
Nos 910871 au rôle910872
Icarus Aviation Incorporated exerçant son activité...
524-A-1991 | Décision | 1991-10-09
le 9 octobre 1991
DEMANDE présentée par Wollaston Lake Air Services (1987) Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 890305 et 890306.
Références nos M4205/W113-5-1M4205/W113-4-1
Nos 911016 au rôle911017
Wollaston Lake Air Services (1987) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
523-A-1991 | Décision | 1991-10-09
le 8 octobre 1991
DEMANDE présentée par Peregrine Air Charters Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 880569, 880570 et 880571.
Références nos M4205/P110-5-1M4205/P110-4-1M4895/P110-4-1
Nos 910980 au rôle910981910982
Peregrine Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
519-A-1991 | Décision | 1991-10-08
le 8 octobre 1991
DEMANDE présentée par Blue Sky Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 882957.
Référence no M4205/B48-5-1
No 911018 au rôle
Blue Sky Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le...
518-A-1991 | Décision | 1991-10-08
le 4 octobre 1991
DEMANDE présentée par Starship, Inc. de Tucson (Arizona), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
516-A-1991 | Décision | 1991-10-04
le 4 octobre 1991
DEMANDE présentée par Fly North, Inc. en vue de suspendre la licence no 900347.
Référence no M4895/F92-4-1
No 910988 au rôle
Fly North, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 10...
517-A-1991 | Décision | 1991-10-04
le 3 octobre 1991
DEMANDE présentée par Trans Côte Inc. en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour une période de trois (3) mois, les licences nos 880014, 882813 et 882814 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/T67-3-1M4205/T67-...
515-A-1991 | Décision | 1991-10-03
le 2 octobre 1991
DEMANDE présentée par Mountain Rotors, Inc. de Jackson (Wyoming), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
514-A-1991 | Décision | 1991-10-02