Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 501-510 sur 535 décisions.
le 6 février 1998
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vue d'obtenir une autorisation en vertu des articles 60 et 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d...
41-A-1998 | Décision | 1998-02-06
le 4 février 1998
DEMANDE présentée par Air Luxor, S.A. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés au...
40-A-1998 | Décision | 1998-02-04
le 4 février 1998
DEMANDE présentée par Daniel's Harbour Aviation Limited en vue de suspendre la licence no 972174.
Référence no M4210/D86-1
No 980038 au rôle
Daniel's Harbour Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
39-A-1998 | Décision | 1998-02-04
le 3 février 1998
DEMANDE présentée par British Columbia Mountain Helicopters conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B243-1
No 971404 au...
38-A-1998 | Décision | 1998-02-03
le 3 février 1998
DEMANDE présentée par Angela Schreiner conformément aux paragraphes 73(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/97-11
DEMANDE
Le 18 juillet 1997, Angela Schreiner a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada...
36-A-1998 | Décision | 1998-02-03
le 3 février 1998
RELATIVE à la décision no 542-A-1996 du 28 octobre 1996 - Royal Aviation Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Royal et/ou Conifair.
Référence no U 3570/96-14
CONTEXTE
À la suite de la plainte déposée par M. W. Kirby Rowe contre Royal Aviation Inc. faisant affaires...
37-A-1998 | Décision | 1998-02-03
le 30 janvier 1998
DEMANDE déposée par Fern Corriveau conformément à l'article 172 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/97-14
DEMANDE
Le 2 octobre 1997, M. Corriveau a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) une demande...
35-A-1998 | Décision | 1998-01-30
le 30 janvier 1998
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) en son propre nom et au nom d'American Airlines, Inc. en vue d'obtenir une autorisation...
34-A-1998 | Décision | 1998-01-30
le 30 janvier 1998
DEMANDE présentée par Stone Creek Resources Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kittyhawk Charter Services conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (...
31-A-1998 | Décision | 1998-01-30
le 30 janvier 1998
DEMANDE présentée par Slave Lake Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S420-1
No 980040 au rôle...
32-A-1998 | Décision | 1998-01-30