Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 131 décisions.
le 25 novembre 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-7092 du Comité des transports par chemin de fer de la...
662-R-1999 | Décision | 1999-11-25
le 24 novembre 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 84326 de la Commission des transports du Canada en date...
660-R-1999 | Décision | 1999-11-24
le 24 novembre 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-12626 du Comité des transports par chemin de fer de...
659-R-1999 | Décision | 1999-11-24
le 24 novembre 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-10164 du Comité des transports par chemin de fer de...
657-R-1999 | Décision | 1999-11-24
le 24 novembre 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 123071 de la Commission des transports du Canada en...
656-R-1999 | Décision | 1999-11-24
le 24 novembre 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 123701 de la Commission des transports du Canada en...
655-R-1999 | Décision | 1999-11-24
Un erratum a été émis le 27 mars 2000
le 22 novembre 1999
RELATIVE à une demande présentée par Alliance Pipeline Ltd. (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier la décision no 276-R-...
652-R-1999 | Décision | 1999-11-22
le 16 novembre 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1998-R-598 de l'Office des transports du...
641-R-1999 | Décision | 1999-11-16
le 9 novembre 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 92580 de la Commission des transports du Canada en date...
620-R-1999 | Décision | 1999-11-09
le 5 novembre 1999
DEMANDE présentée par le Comté de Lanark conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-20914 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des...
618-R-1999 | Décision | 1999-11-05