Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 601-610 sur 705 décisions.
le 6 mars 2002
DEMANDE présentée par Skytrails Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S475-1
No 011228 au rôle
Skytrails Inc. (ci-...
107-A-2002 | Décision | 2002-03-06
le 6 mars 2002
DEMANDE présentée par 856058 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Mountain View Helicopters conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs...
106-A-2002 | Décision | 2002-03-06
le 5 mars 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de R&B Falcon Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « DEEPWATER MILLENNIUM », un navire de forage panaméen pour participer à un programme...
104-W-2002 | Décision | 2002-03-05
le 1ermars 2002
DEMANDE présentée par AirVoyager, Inc. de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
103-A-2002 | Décision | 2002-03-01
le 1er mars 2002
DEMANDE présentée par D. Allan Judd et Ruth Judd, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le niveau d'assistance avec fauteuil roulant et de port de bagages qui a été fourni par Air Canada lors d'une correspondance à l'...
102-AT-A-2002 | Décision | 2002-03-01
le 28 février 2002
DEMANDE présentée par Global Aviation, Inc. de Hillsboro, Oregon, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
99-A-2002 | Décision | 2002-02-28
le 28 février 2002
DEMANDE présentée par Rouse Transportation, LLC de Baltimore, Maryland, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
98-A-2002 | Décision | 2002-02-28
le 28 février 2002
DEMANDE présentée par Gerald Tapp en vertu de l'article 102 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un passage croisant les voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada au point milliaire 100,8 de la subdivision Yale...
96-R-2002 | Décision | 2002-02-28
le 28 février 2002
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Pacific Flights, Inc. - Licence no 977060.
Référence no M4211/P6-2
No 020225 au rôle
Aux termes de la licence no 977060, Pacific Flights, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
101-A-2002 | Décision | 2002-02-28
le 28 février 2002
RELATIVE à une plainte déposée par Air Canada portant sur certains prix pratiqués par China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines à l'égard de services de transport du Canada aux Philippines.
Référence no M4110/A74-6
PLAINTE
Le 8 juin 2001, Air...
100-A-2002 | Décision | 2002-02-28