Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 89 décisions.
le 15 avril 2008
RELATIVE À la décision no 259-AT-A-2002 du 17 mai 2002 - June D. Wood c. Air Canada.
Référence no U3570/00-74
CONTEXTE
[1] Dans la décision no 259-AT-A-2002 (la décision), l'Office des transports du Canada (l'Office) a conclu qu'Air Canada n'a pas satisfait à toutes les exigences...
183-AT-A-2008 | Décision | 2008-04-15
le 15 avril 2008
RELATIVE à la décision no 724-AT-A-2005 du 14 décembre 2005 - Dorothy I. Riddle contre Air Canada.
Référence no U3570/04-21
CONTEXTE
[1] Dans la décision no 724-AT-A-2005 (la Décision), l'Office des transports du Canada (l'Office) a déterminé que le niveau d'assistance fourni par...
182-AT-A-2008 | Décision | 2008-04-15
le 15 avril 2008
DEMANDE présentée par Forward Air International Airlines, Inc. en vue d'annuler la licence no 970128.
Référence no M4211/F157-2
Forward Air International Airlines, Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé....
179-A-2008 | Décision | 2008-04-15
le 14 avril 2008
RELATIVE à une plainte déposée par James Reeves contre Air Canada.
Référence no M4120-3/07-04869
INTRODUCTION ET QUESTION
Le 31 décembre 2005, Air Canada a refusé de transporter James Reeves de Toronto (Ontario), Canada à Hewanorra, Sainte-Lucie, parce que ses documents de...
178-C-A-2008 | Décision | 2008-04-14
le 14 avril 2008
DEMANDE présentée par IBC Airways, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation de transporter également des passagers aux termes de la licence no 000174.
Référence no M4211/I90-2
IBC Airways, Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'autorisation...
177-A-2008 | Décision | 2008-04-14
le 14 avril 2008
DEMANDE présentée par Voyager Jet Charter Services, Inc. en vue de suspendre la licence no 070070.
Référence no M4211/V119-2
Voyager Jet Charter Services, Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
176-A-2008 | Décision | 2008-04-14
le 11 avril 2008
DEMANDE présentée par David Hawkins concernant le refus de Globespan Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Flyglobespan, de transporter son fauteuil roulant électrique.
Référence no U3570/07-19
INTRODUCTION
[1] En avril 2007, David Hawkins a essayé de réserver un...
175-AT-A-2008 | Décision | 2008-04-11
le 11 avril 2008
DEMANDE présentée par CGG Veritas, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VERITAS VANTAGE » afin d'effectuer un programme de relevés sismiques tridimentionnels et quadridimentionnels.
Référence no W9125/P5/08-...
173-W-2008 | Décision | 2008-04-11
le 11 avril 2008
DEMANDE présentée par Craig Kelley, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CONCORDIA » afin d'offrir des croisières de formation à la voile.
Référence no W9125/C58/08-1
DEMANDE
Craig Kelley a déposé une...
172-W-2008 | Décision | 2008-04-11
le 11 avril 2008
DEMANDE présentée par JD-Contractor A/S, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HENRY P. LADING » afin de transporter et d'installer un câble sous-marin.
Référence no W9125/P5/08-12
DEMANDE
JD-Contractor A/S...
174-W-2008 | Décision | 2008-04-11