Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
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Date
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- 2017 112 Apply 2017 filter
- 2016 390 Apply 2016 filter
- 2015 409 Apply 2015 filter
- 2014 459 Apply 2014 filter
- 2013 477 Apply 2013 filter
- 2012 496 Apply 2012 filter
- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
- 2009 531 Apply 2009 filter
- 2008 631 Apply 2008 filter
- 2007 655 Apply 2007 filter
- 2006 719 Apply 2006 filter
- 2005 756 Apply 2005 filter
- 2004 716 Apply 2004 filter
- 2003 726 Apply 2003 filter
- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 853 Apply 1994 filter
- 1993 887 Apply 1993 filter
- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 18991-19000 sur 19619 décisions.
le 7 mars 1989
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue d'annuler les conditions nos 2 et 3 de la licence no 882691.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A92-2
No 88643 au rôle
Air Creebec Inc. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national des transports la...
110-A-1989 | Décision | 1989-03-07
le 7 mars 1989
DEMANDE présentée par La Loche Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à La Loche (Saskatchewan).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
115-A-1989 | Décision | 1989-03-07
le 7 mars 1989
DEMANDE présentée par North Yukon Air Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 883415.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-N86-4
No 88715 au rôle
North Yukon Air Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
112-A-1989 | Décision | 1989-03-07
le 7 mars 1989
DEMANDE présentée par "Minerve" Compagnie Française de Transports Aériens, S.A. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes F et H aux termes de la licence no 880212.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-M68-5
No 89040 au rôle
"Minerve"...
114-A-1989 | Décision | 1989-03-07
le 7 mars 1989
DEMANDE présentée par Michel Boucher exerçant son activité sous le nom de Michel Boucher Commercial Aviation en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 880162.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-M46-4
No 88719...
116-A-1989 | Décision | 1989-03-07
le 3 mars 1989
DEMANDE présentée par Air Niagara Express Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe F, à partir d'une base située à l'aéroport Lester B. Pearson, Mississauga (Ontario).
DÉCISION...
107-A-1989 | Décision | 1989-03-03
le 3 mars 1989
DEMANDE présentée par Pavillon Wapus Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à Lac McArthur (Québec), entre le 15 mai et le 15 octobre de chaque...
106-A-1989 | Décision | 1989-03-03
le 3 mars 1989
DEMANDE présentée par Westwind Aviation Corporation exerçant son activité sous le nom de Air West en vue d'obtenir une exemption de la condition concernant la protection de route prévue à la licence no A.T.C. 3762/84(C)1 afin de lui permettre d'exploiter des vols affrétés entre des...
105-A-1989 | Décision | 1989-03-03
le 3 mars 1989
DEMANDE présentée par North Yukon Air Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 883414.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-N86-4
No 88626 au rôle
North Yukon Air Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
108-A-1989 | Décision | 1989-03-03
le 2 mars 1989
DEMANDE présentée par Nakina Outpost Camps and Airservice Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, afin de desservir Nakina et Ogoki Post (Ontario).
DÉCISION...
103-A-1989 | Décision | 1989-03-02