Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 19221-19230 sur 19625 décisions.
Suspension - Anticosti Transit Inc.
Le 21 octobre 1988 DEMANDE présentée par Anticosti Transit Inc. en vue de suspendre la licence n A.T.C. 4147/86(SC) pour un an. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no 2-A1031-1A Anticosti Transit Inc. (ci-après le demandeur) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
403-A-1988 | Décision | 1988-10-21
Suspension - Transfair Inc. s/n commercial de Transport des Monts Aviation (1985) Enr.
Le 21 octobre 1988 DEMANDE présentée par Transfair Inc. exerçant son activité sous le nom commercial de Transport des Monts Aviation (1985) Enr. en vue de suspendre les licences nos A.T.C. 3578/83(NS) et A.T.C. 2968/79(C) pour un an. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Références nos 2-T439-1A-3A...
404-A-1988 | Décision | 1988-10-21
Modification à une licence - Bradley Air Services Limited s/n commercial de First Air
Le 21 octobre 1988 DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited exerçant son activité sous le nom commercial de First Air en vue de desservir également Val-d'Or (Québec) et Resolute Bay (Territoires du Nord-Ouest) aux termes de la licence n 880315. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
405-A-1988 | Décision | 1988-10-21
Service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - W.M.K. Holdings Ltd. s/n McMurray Aviation
Le 21 octobre 1988 DEMANDE présentée par W.M.K. Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom de McMurray Aviation en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à...
402-A-1988 | Décision | 1988-10-21
service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - Athabaska Airways Ltd.
Le 19 octobre 1988 DEMANDE présentée par Athabaska Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Stony Rapids (Saskatchewan). DÉCISION : AGRÉMENT...
397-A-1988 | Décision | 1988-10-19
service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - Air Limo Canada Inc.
Le 18 octobre 1988 DEMANDE présentée par Air Limo Canada Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Sherbrooke (Québec). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE...
395-A-1988 | Décision | 1988-10-18
Suspension - Dryden Flight Centre Ltd. s/n Dryden Flight Charters
Le 18 octobre 1988 DEMANDE présentée par Dryden Flight Centre Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Dryden Flight Charters en vue de suspendre les licences nos 880244, 880245 et A.T.C. 878/84(CF) jusqu'au 1er août 1989. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE AVEC MODIFICATION....
396-A-1988 | Décision | 1988-10-18
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Wrangler Aviation, Inc.
Le 17 octobre 1988 DEMANDE présentée par Wrangler Aviation, Inc. de Greensboro (Caroline du Sud), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre...
390-A-1988 | Décision | 1988-10-17
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Independent Air, Inc.
Le 17 octobre 1988 DEMANDE présentée par Independent Air, Inc. de Smyrna (Tennessee), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises...
391-A-1988 | Décision | 1988-10-17
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Hughes Aviation, Inc.
Le 17 octobre 1988 DEMANDE présentée par Hughes Aviation, Inc. de Orlando (Floride), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
393-A-1988 | Décision | 1988-10-17