Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 19351-19360 sur 19611 décisions.
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Gulf Air, Inc.
Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par Gulf Air, Inc. de New Iberia (Louisiane), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises...
242-A-1988 | Décision | 1988-08-16
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - The Interface Group, Inc. s/n Five Star Airlines
Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par The Interface Group, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Five Star Airlines de Needham (Massachusetts), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec...
243-A-1988 | Décision | 1988-08-16
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Caribbean Air Cargo Company Ltd s/n Caricargo
Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par Caribbean Air Cargo Company Ltd. faisant affaires sous la raison sociale de Caricargo de la Barbade (Indes occidentales) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R...
244-A-1988 | Décision | 1988-08-16
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Trinidad and Tobago (BWIA International) Airways Corporation
Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par Trinidad and Tobago (BWIA International) Airways Corporation de Trinité (Indes occidentales), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de...
245-A-1988 | Décision | 1988-08-16
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Arrow Air, Inc.
Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par Arrow Air, Inc. de Miami (Floride), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le...
246-A-1988 | Décision | 1988-08-16
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - American Trans-Air, Inc.
Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par American Trans-Air, Inc. de Indianapolis (Indiana), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de...
247-A-1988 | Décision | 1988-08-16
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Air Specialties Corporation s/n Air America
Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par Air Specialties Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Air America de Los Angeles (Californie), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction)...
248-A-1988 | Décision | 1988-08-16
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Airlift International, Inc.
Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par Airlift International, Inc. de Miami (Floride), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et...
249-A-1988 | Décision | 1988-08-16
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Affretair (Private) Limited
Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par Affretair (Private) Limited de Zimbabwe (Afrique) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'étranger par...
250-A-1988 | Décision | 1988-08-16
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - World Airways, Inc.
Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par World Airways, Inc. de Oakland (Californie), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises...
251-A-1988 | Décision | 1988-08-16