Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 61-70 sur 19048 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada dans laquelle ils allèguent qu’ils ont été réacheminés vers la mauvaise destination alors qu’ils voyageaient d’Osaka, Japon, vers Québec (Québec), via Tokyo, Japon et Toronto (...
69-C-A-2019 | Décision | 2019-10-22
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant le manquement d’Air Canada à son obligation d’offrir aux passagers du vol no AC797 la possibilité de débarquer de l’aéronef en raison d’un retard sur l’aire de trafic survenu lors...
68-C-A-2019 | Décision | 2019-10-18
CONTEXTE
[1] Le 7 mai 2019, le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Wow air. Il affirme que le montant payé pour un billet aller‑retour entre Montréal (Québec) et Londres (Royaume-Uni) ne correspond pas à celui qui était annoncé...
67-C-A-2019 | Décision | 2019-10-15
RÉSUMÉ
[1] La partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 95.3(1) de la LTC contre CP concernant le bruit et les vibrations provenant des activités de la compagnie à Port Moody (Colombie‑Britannique) autour du point...
63-R-2019 | Décision | 2019-10-02
RÉSUMÉ
[1] Le 6 juin 2018, Donald Lafleur, Dean Fredette, Jennifer Fredette, Kris Hildebrandt, André Lafleur, Anne Lafleur, Cécile Lafleur, Chantal Lafleur, Christine Lafleur, Bernadette Lemieux, Camille Lemieux, Steven Mack, Hélène...
61-R-2019 | Décision | 2019-09-26
RÉSUMÉ
[1] La partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre EGYPTAIR concernant les dommages allégués à son bagage enregistré au cours du segment de retour de son vol aller-retour entre Toronto (Ontario) et Le Caire, Égypte. La partie...
59-C-A-2019 | Décision | 2019-09-18
RÉSUMÉ
[1] La partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (l’Office) contre WestJet en vertu du paragraphe 172(1) de la LTC concernant le manquement présumé par le transporteur de lui fournir un siège approprié.
[2] La partie demanderesse réclame le...
57-AT-A-2019 | Décision | 2019-09-13
RÉSUMÉ
[1] La partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant le refus d’Air Transat de la transporter à bord du vol en provenance de Lyon, France, et à destination de Montréal (Québec), le 16 juin 2018.
[2] La partie demanderesse...
58-C-A-2019 | Décision | 2019-09-13
RÉSUMÉ
[1] Le 16 janvier 2019, Acciona Canada a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) par l’entremise de son représentant canadien, P. F. Collins International Trade Solutions, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « KUGIRA »,...
56-W-2019 | Décision | 2019-09-11
RÉSUMÉ
[1] La partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Etihad Airways concernant le refus du transporteur d’enregistrer une boîte contenant des photographies encadrées comme un bagage enregistré standard lors de son vol de retour d’...
55-C-A-2019 | Décision | 2019-09-06