Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 61-70 sur 19109 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant les changements d’horaire apportés par la défenderesse à leur vol de départ de Calgary (Alberta) à destination de Kahului/Maui (Hawaii, États‑Unis), via Vancouver...
61-C-A-2020 | Décision | 2020-07-16
RÉSUMÉ
[1] En vertu de la Loi, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) peut délivrer une licence de cabotage afin d’autoriser un navire étranger ou un navire non dédouané à mener une activité commerciale dans les eaux canadiennes pour une période maximale de...
60-W-2020 | Décision | 2020-07-15
Michel Altounji et Muna Almaarawi contre Aerovias de Mexico S.A. de C.V. - plainte des consommateurs
RÉSUMÉ
[1] La partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la partie défenderesse après avoir raté son vol de correspondance de Mexico, Mexique, à Lima, Pérou, le 14 mars 2019.
[2] La partie demanderesse réclame une indemnisation...
56-C-A-2020 | Décision | 2020-07-10
RÉSUMÉ
[1] La demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Delta, dans laquelle elle réclame des indemnités d’un montant de 9 095,54 CAD pour les dommages à deux bagages enregistrés et le vol allégué de plusieurs articles qu’ils contenaient...
36-C-A-2020 | Décision | 2020-07-02
RÉSUMÉ
[1] John Liland et Jonathan Liland (demandeurs) ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada en vertu des paragraphes 172(1) et 67(3) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (CTA), concernant le refus d’Air Canada...
47-AT-A-2020 | Décision | 2020-07-02
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant une irrégularité d’horaire après que leur vol direct de Calgary (Alberta) à Fort Lauderdale, Floride, prévu le 16 mars 2019, ait été annulé en raison de l’...
26-C-A-2020 | Décision | 2020-05-13
RÉSUMÉ
[1] En vertu de la Loi, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (le ministre) peut délivrer une licence de cabotage autorisant l’utilisation d’un navire étranger ou d’un navire non dédouané afin d’être affecté à des activités commerciales dans les eaux canadiennes pour...
31-W-2020 | Décision | 2020-04-24
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant son refus de transporter le bébé de Michael et Amy Clark.
[2] Les demandeurs réclament une indemnité au montant de 5 706,63 CAD ainsi que pour la douleur et...
30-C-A-2020 | Décision | 2020-03-18
RÉSUMÉ
[1] La demanderesse a soumis une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant un retard d’environ 7 heures du vol no WS3605.
[2] La demanderesse réclame une indemnité de 700 CAD, ce qui est conforme au montant qui aurait été payable au...
28-C-A-2020 | Décision | 2020-03-18
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant les frais d’annulation de leurs billets pour un vol de Shanghai, Chine, à Ottawa (Ontario) via Montréal (Québec), le 18 juin 2018.
[2] Les demandeurs...
27-C-A-2020 | Décision | 2020-03-17