Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 31-40 sur 554 décisions.
le 29 novembre 1996
DEMANDE présentée par Skyline Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S396-1No 962480 au rôle...
577-A-1996 | Décision | 1996-11-29
le 25 novembre 1996
DEMANDE présentée par Four Seasons Air Charters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/F140-1
No 962500 au rôle...
574-A-1996 | Décision | 1996-11-25
le 25 novembre 1996
DEMANDE présentée par Four Seasons Adventures Inc. exerçant son activité sous le nom de Four Seasons Air Charter en vue d'annuler la licence no 962306.
Référence no M4210/F114-1No 962429 au rôle
Four Seasons Adventures Inc. exerçant son activité sous le nom de Four Seasons...
573-A-1996 | Décision | 1996-11-25
le 22 novembre 1996
DEMANDE présentée par les Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (* Le signe de la société apparaît entre les lettres "i" et "n" du nom commercial.) (ci-après Canadi*n) et...
570-A-1996 | Décision | 1996-11-22
le 22 novembre 1996
DEMANDE présentée par Air Canada, en son propre nom et au nom de British Midland Airways Limited, visant l'approbation d'un accord de partage des codes de vol en vertu duquel Air Canada offrirait des services aériens internationaux réguliers en vendant en son propre nom des...
571-A-1996 | Décision | 1996-11-22
le 22 novembre 1996
DEMANDE présentée par Hondu Carib Cargo, Inc. de Griffin (Georgie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch.10, pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
572-A-1996 | Décision | 1996-11-22
le 19 novembre 1996
DEMANDE présentée par Moncton Flight Centre Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/M228-1
No 962349 au rôle...
567-A-1996 | Décision | 1996-11-19
le 19 novembre 1996
DEMANDE présentée par Moncton Flight Centre Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
568-A-1996 | Décision | 1996-11-19
le 19 novembre 1996
DEMANDE présentée par Airtours International Airways Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 74(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 pour l'exploitation d'un service international à la demande assurant le transport de passagers et...
566-A-1996 | Décision | 1996-11-19
le 15 novembre 1996
DEMANDE présentée par Rotor Breeze Aviation Ltd. conformément au paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
562-A-1996 | Décision | 1996-11-15