Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 151-160 sur 575 décisions.
le 29 août 1997
DEMANDE présentée par Frontier Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/F144-1
No 970602 au rôle
Frontier...
526-A-1997 | Décision | 1997-08-29
le 28 août 1997
DEMANDE présentée par Louis T. de Kock exerçant son activité sous le nom de Lloyd Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no...
524-A-1997 | Décision | 1997-08-28
le 27 août 1997
DEMANDE présentée par Neuman Air Charter, Inc. en vue de suspendre la licence no 967772.
Référence no M4211/N16-2
No 971229 au rôle
Neuman Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
522-A-1997 | Décision | 1997-08-27
le 27 août 1997
DEMANDE présentée par Arlington Leasing, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de National Air en vue d'annuler la licence no 967770.
Référence no M4211/N176-2
No 971226 au rôle
Arlington Leasing, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de National Air (ci-après la...
523-A-1997 | Décision | 1997-08-27
le 26 août 1997
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (aéronefs moyens) et d'un service international régulier (gros...
520-A-1997 | Décision | 1997-08-26
le 25 août 1997
DEMANDE présentée par North Coast Aviation Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/N214-1
No 970719 au rôle
North...
519-A-1997 | Décision | 1997-08-25
le 21 août 1997
DEMANDE présentée par E.J. Aviation Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 962023 imposée par la décision no 166-A-1997 du 21 mars 1997.
Référence no M4210/E149-1
No 971265 au rôle
E.J. Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
517-A-1997 | Décision | 1997-08-21
le 20 août 1997
DEMANDE présentée par Coastal Mountain Airways Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C458-1
No 971248 au rôle...
516-A-1997 | Décision | 1997-08-20
le 19 août 1997
DEMANDE déposée par M. J.A. Lawrence Caron conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/97-5
CONTEXTE
Le 21 avril 1997, M. J.A. Lawrence Caron a déposé une demande auprès de l'Office des transports du...
515-A-1997 | Décision | 1997-08-19
le 19 août 1997
DEMANDE présentée par Sharon McIntyre au nom de Sam McIntyre conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996).
Référence no U 3570/97-6
CONTEXTE
Mme Sharon McIntyre a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-...
513-A-1997 | Décision | 1997-08-19